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Les PME devront elles aussi offrir l'équité salariale aux femmes
Source : PC - Les PME n'y échapperont pas : elles devront elles aussi faire la preuve qu'elles offrent à leur personnel féminin un salaire équivalent à celui que touchent les hommes effectuant des tâches comparables.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi, à l'unanimité, le projet de loi 25, qui vient renforcer la loi sur l'équité salariale, en vigueur depuis 2001, et qui visait surtout la grande entreprise.
Désormais, les entreprises de 10 employés et plus y seront assujetties et devront donc entreprendre une démarche formelle d'équité salariale.
Les plus grandes entreprises qui ne se sont toujours pas conformées à l'ancienne loi ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour démontrer leur bonne foi.
Celles qui n'auront pas respecté ce délai s'exposent à payer une indemnité qui s'ajoutera aux intérêts à verser en plus des sommes dues à leurs employées, le cas échéant.
De plus, Québec augmente les budgets mis à la disposition de la Commission de l'équité salariale, chargée d'appliquer la loi.
Le projet de loi, défendu par le ministre du Travail, David Whissell, a été bien accueilli, tant par les milieux syndicaux que patronaux et féministes.
[ 27-05-2009 ]
