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Le harcèlement psychologique n'est plus un sujet tabou



Source : Commission des normes du travail - Il y a cinq ans aujourd'hui entraient en vigueur les dispositions de la loi qui protègent les salariés contre le harcèlement psychologique au travail. Les salariés québécois devenaient alors les premiers en Amérique du Nord à bénéficier de ce type de protection.

«Un des plus importants acquis des cinq dernières années est le niveau de connaissance et de confiance qu'ont développé les Québécois à l'égard de la loi», affirme le président-directeur général de la Commission, Michel Després.

C'est ce que révèle un sondage réalisé en avril dernier par la firme CROP pour le compte de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA). En effet, 81 % des travailleurs interrogés sont au courant qu'il existe au Québec une loi qui donne des recours aux travailleurs victimes de harcèlement psychologique au travail.

De plus, près de 8 salariés sur 10 (78 %) n'auraient pas peur de porter plainte contre leur employeur s'ils se croyaient victimes de harcèlement psychologique. Ce degré de confiance s'établit à 85 % s'il s'agit de porter plainte contre un collègue de travail.

Une jurisprudence jeune, mais très utile
Au cours des cinq dernières années, plusieurs jugements rendus ont précisé certains aspects de la loi. «Ces décisions ont permis de sensibiliser graduellement tant les employeurs que les salariés sur les effets pervers du harcèlement psychologique sur le climat de travail et sur la productivité. Un élément important à retenir est que la jurisprudence a établi les critères permettant de faire la distinction entre le droit de gérance, c'est-à-dire le droit de diriger ses employés, les conflits interpersonnels et le harcèlement psychologique», souligne Me Robert L. Rivest, directeur général des affaires juridiques de la Commission.

L'analyse des 10 095 plaintes reçues par la Commission des normes du travail depuis cinq ans démontre que :

  • 95 % des situations de harcèlement psychologique alléguées étaient à caractère répétitif ;
  • dans 73 % des cas, au moins une des personnes mises en cause dans la plainte déposée était en situation de gestion ;
  • 63 % des plaintes reçues ont été déposées par des femmes ;
  • 86 % des plaintes ont été réglées ;
  • 38 % des plaintes se règlent grâce au service de médiation offert par la Commission ;
  • 79 % des plaintes qui ont été traitées par les bureaux régionaux ont été finalisées en mois de six mois ;
  • 911 plaintes ont été transférées à la Commission des relations du travail pour audition et décision. De ce nombre, 723 plaintes ont été réglées dont 81 % à la suite de la conclusion d'une entente hors cour.

    [ 01-06-2009 ]





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    Résultats



    Québec

    45,9 %


    Situation de l’emploi :
    Défavorable

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