Les amendes vont tripler pour les entreprises

Source : Le Journal de Québec - Le gouvernement Charest pourrait adopter, cette semaine, son projet de loi 35, qui donnera plus de mordant à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Les amendes tripleront, voire sextupleront pour les employeurs délinquants multirécidivistes.

Le montant des amendes n'avait pas changé d'un iota depuis 1979. Par exemple, un employeur en infraction doit déplier entre 500 $ (pour une première offense mineure) et 20 000 $ (pour une première offense sévère). Avec la majoration proposée en deux temps - 1er janvier 2010 et 1er janvier 2011- les entreprises devront débourser entre 1 500 $ et 60 000 $.

Québec a également ajouté la notion de deuxième récidive et plus. Ainsi donc, l'infraction pourrait atteindre 300 000 $. C'est six fois plus que les 50 000 $ prévus à l'actuel article 237 en cas de récidive. Le Québec se rapprochera de l'Ontario, qui est encore beaucoup plus sévère avec l'imposition d'amendes de 500 000 $.

«Ça prend un effet dissuasif pour ceux qui ne respectent pas la loi. L'effet recherché dans la loi en 1979 n'était plus là, convient le ministre du Travail, David Whissell, en entrevue au Journal. Sur le fond, c'est un projet de loi qui a quand même des répercussions importantes. Si des compagnies font des erreurs à répétition qui mettent la vie en danger de travailleurs, ça peut leur coûter jusqu'à 300 000 $.

«C'est une revendication que je peux qualifier d'historique du côté syndical. Ça fait des années et des années qu'ils le demandent et je pense qu'on était rendus à donner ce coup de barre... Même du côté patronal, beaucoup de gens nous interpellaient en nous disant: Qu'est-ce que vous attendez pour les augmenter?»

Objectif prévention
Le seul objectif du gouvernement, fait valoir M. Whissell, est d'augmenter la prévention.

«Ce n'est pas d'augmenter les amendes pour avoir plus d'amendes, c'est de réduire les accidents. Pour les employeurs, ça devient payant parce que leur taux de cotisation devient plus bas. Pour l'entreprise qui a une bonne performance et qui investit dans la prévention, il n'y a pas d'impact.»

L'an dernier, la CSST a émis plus de 6000 infractions, regarnissant ses coffres de 5,8 millions. Le projet de loi prévoit aussi des allègements administratifs pour les entreprises et une augmentation des indemnités pour les familles, lorsqu'un travailleur décède. Les grandes centrales syndicales ont appuyé la plupart des recommandations qui font également l'objet d'un consensus politique selon David Whissell, qui s'attend à un vote favorable à la troisième lecture, qui devrait avoir lieu dans les prochains jours.

[ 08-06-2009 ]