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Droits des non-fumeurs en milieu de travail
Je suis le seul non-fumeur dans mon milieu de travail. Tous mes collègues fument dans les bureaux. Quels sont mes droits?
Vol. 6 no. 7 août 2005
Au Québec, la Loi sur le tabac interdit l’usage du tabac dans tous les milieux de travail, à l’exception de ceux situés dans une demeure. Les employeurs peuvent toutefois aménager des fumoirs fermés dotés de systèmes de ventilation indépendants pour accommoder les fumeurs. Il faut savoir aussi que dans certains lieux publics, la loi permet de fumer. C’est le cas notamment dans les bars, les restaurants, les salles de bingo, les aires communes des centres commerciaux, les gares, de même que les aires de services des hôtels et des salles de spectacle. Si vous ne travaillez pas dans un de ces milieux, il est strictement interdit de fumer dans votre lieu de travail. Vous pouvez donc faire valoir vos droits de non-fumeur en portant plainte au Service de lutte contre le tabagisme du ministère de la Santé et des Services sociaux : 1 877 416-8222.
Des inspecteurs feront alors enquête. Ils donneront d’abord un avertissement à l’employeur sur l’application de la loi et lui diront ce qu’il doit faire pour s’y conformer, soit aménager un fumoir en règle ou interdire complètement l’usage du tabac dans son entreprise. Maintenant, si l’employeur ne corrige pas la situation et n’entame pas de démarches pour faire respecter la loi dans son établissement, il sera soumis à une amende variant de 400 $ à 4 000 $ et, en cas de récidive, de 1 000 $ à 10 000 $. Vous pouvez consulter la Loi sur le tabac à cette adresse : www.msss.gouv.qc.ca/loi-tabac. À noter que le gouvernement Charest a présenté, en mai dernier, un projet de loi qui vise l’interdiction de l’usage du tabac dans pratiquement tous les lieux publics à compter de 2006.
