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Indemnités de départ
Savoir encaisser
C’est bien connu, des dirigeants d’entreprise bénéficient de compensations princières lorsqu’ils se voient obligés de céder les rênes. Mais les employés «ordinaires» peuvent aussi exiger ces fameuses indemnités de départ, même si faire valoir ce droit n’est pas toujours facile.
Magazine Jobboom, vol. 7, no 5., mai 2006
L’argent ne fait pas le bonheur, dit l’adage, mais il rend le malheur plus confortable. Qui n’a pas entendu parler des indemnités indécentes remises à certains présidents d’entreprise lors de leur départ? Qu’on pense aux 5,8 millions alloués à Paul Tellier – à la tête de Bombardier pendant seulement deux ans – ou au million et demi versé à Tony Gaffney lorsqu’il a quitté BCE Emergis en 2004. Loin de ces chiffres mirobolants, des employés peuvent aussi obtenir une indemnité de départ à la suite d’un congédiement. Et les plus tenaces réussissent à se faire accorder 12, 24, voire 36 mois de salaire!
«Un employé a toujours droit à une indemnité de départ», précise d’emblée Rosaire Houde, avocat spécialisé en droit du travail chez Borden Ladner Gervais. «À moins qu’il ait commis une faute grave ou que son contrat de travail arrive à terme, tout employé forcé de quitter son emploi sans cause juste et suffisante peut bénéficier d’une indemnité de cessation d’emploi.» Cette indemnité s’applique aussi bien lors d’un congédiement que lors de la fermeture d’une entreprise. Dans le cas d’employés syndiqués, la convention collective a préséance si celle-ci prévoit déjà une indemnité. À moins qu’il soit victime de pratiques contraires à la loi, un salarié qui quitte volontairement son emploi n’est pas admissible légalement à cette mesure. Dans un tel cas, il revient à l’employé de tenter sa chance auprès de son patron.
Selon Me Houde, les tribunaux semblent de plus en plus enclins à accorder des indemnités de départ, même symboliques. «J’ai vu récemment le cas d’un homme qui avait cumulé moins de trois mois de service [le minimum légal prévu] à qui la Commission des relations du travail [CRT] a accordé une semaine de salaire», illustre-t-il. La CRT est le tribunal gouvernemental qui applique la Loi sur les normes du travail.
Cette évolution de la jurisprudence a notamment changé les mentalités en milieu de travail. «Il y a 20 ans, beaucoup d’employeurs pensaient qu’ils pouvaient renvoyer un employé ayant 25 ans de service avec seulement son 4 %», souligne l’avocate en droit du travail Suzanne Heap, qui défend des salariés congédiés. Elle estime que les entreprises offrent aujourd’hui des compensations plus généreuses.
Malgré cela, certains employeurs se révèlent radins lorsque vient le temps de se départir d’un employé. C’est du moins ce que démontre l’expérience de Sylvie (nom fictif) qui, à 53 ans, était commis comptable depuis 14 ans et bénéficiait d’un salaire annuel d’un peu plus de 20 000 $. Son patron, qu’elle accusait de harcèlement sexuel, l’a mise à la porte en prétextant une abolition de poste. «Mais je sais qu’il a agi par vengeance», affirme Sylvie. Comble de l’insulte, il lui offrait une indemnité de 800 $, soit deux semaines de salaire.
Comment négocier?
Dans le cas de Sylvie, la voie légale s’imposait. Mais quand le contexte de départ est plus serein, il est possible de s’entendre directement avec l’employeur. Il arrive même qu’un employé malheureux – en raison de tensions avec la direction, par exemple – offre lui-même de partir contre un montant établi conjointement. Dans de tels cas, il vaut mieux agir avec diplomatie. «Personnellement, je conseille aux gens de rencontrer d’abord leur patron pour voir si une entente est possible, explique Suzanne Heap. Lorsque les avocats interviennent, les positions peuvent se braquer rapidement.»
S’il y a possibilité de négocier, l’avocate propose de conseiller l’employé sans s’impliquer directement dans le processus. Elle lui explique le calcul de l’indemnité et évalue l’offre patronale. Plusieurs facteurs sont alors à considérer. D’abord, les années de service. Plus un employé a œuvré longtemps au sein d’une entreprise, plus l’enveloppe devra être généreuse. L’article 82 de la Loi sur les normes du travail prévoit un minimum légal allant jusqu’à un maximum de 8 semaines d’indemnité pour un employé ayant plus de 10 ans de service.
— Rosaire Houde, Avocat
ET LE FISC, DANS TOUT ÇA?
Recevoir une indemnité de départ risque d’entraîner une hausse importante du taux d’imposition. Mais il existe des trucs pour éviter ce piège. Tout d’abord, l’employeur peut verser l’indemnité au début de l’exercice financier suivant. Ensuite, l’employé a droit, en surplus des contributions antérieures inutilisées, à une cotisation supplémentaire au REER de 2 000 $ par année de service avant 1996. Depuis cette date, cette mesure a été abolie. De plus, si l’employé n’a pas participé à un fonds de pension, il peut verser 1 500 $ additionnels par année travaillée avant 1989 dans son REER. Afin d’éviter de payer de l’impôt, ces cotisations doivent être faites directement par l’employeur dans le compte REER du bénéficiaire. (P. B)
Avec la collaboration de Bruno Vézina, fiscaliste chez Samson Bélair/Deloitte et Touche.
