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Certains employés seront aussi tentés d’inclure les avantages sociaux dans les discussions. «C’est assez rare que ces considérations soient incluses dans le cas d’un congédiement individuel. Ça se voit plus fréquemment lors d’un licenciement collectif», précise Marie-Josée Leblanc, conseillère principale chez Mercer, un consultant en ressources humaines. Lorsqu’ils sont consentis, les avantages pourront soit être maintenus durant la période couverte par l’indemnité, soit monnayés dans un montant forfaitaire.
Doit-on engager un avocat?
S’il y a impasse dans les négociations, deux recours s’offrent au salarié. La Loi sur les normes du travail garantit un minimum en cas de congédiement, tandis que le Code civil offre des recours légaux s’il y a abolition de poste, fermeture d’entreprise ou renvoi d’un dirigeant. De plus, un employé congédié peut porter son cas devant les cours supérieure ou du Québec pour obtenir une indemnité raisonnable. Mais pour un congédiement injustifié, le recours à la CRT est en général «beaucoup plus intéressant», juge Me Heap.
C’est que la CRT, explique l’avocate, tend à allouer l’équivalent d’un mois de salaire par année de service, ce qui équivaut à l’addition de l’indemnité de départ et des pertes monétaires subies depuis le congédiement. Ainsi, les jugements d’un tribunal civil dépasseront rarement 12 mois de salaire, tandis que la CRT peut accorder beaucoup plus. Aussi, si la CRT accepte d’entendre la cause, un avocat est alors assigné sans frais pour le plaignant. Si la CRT estime que le renvoi n’est pas injuste et donc refuse d’entendre la cause, une personne congédiée peut tout de même porter son cas devant un tribunal civil.
Bien que la CRT offre d’office les services d’un avocat, certains préfèrent engager leur propre représentant. «Dans mon cas, le commissaire ne semblait pas aimer l’avocat qu’on m’avait affecté», se rappelle Sylvie. Elle a choisi un autre juriste, à ses frais. Mais ne risque-t-on pas alors de dilapider en honoraires l’indemnité reçue? Tout dépend de l’avocat retenu et de la durée des procédures. «Il faut magasiner son avocat comme une voiture», lance Suzanne Heap. Certains demandent des montants forfaitaires ou des honoraires basés sur un pourcentage du montant obtenu. En fait, il vaut peut-être mieux s’offrir de tels services quand on affronte l’avocat grassement payé d’une multinationale!
C’est finalement l’ancien employeur de Sylvie qui a acquitté les frais juridiques lors d’un règlement à l’amiable. Après plus de deux ans de procédures, la partie adverse a préféré signer un chèque plutôt que de voir l’affaire portée devant les tribunaux civils pour harcèlement sexuel. Sylvie s’est résignée à recevoir un montant forfaitaire de 15 000 $ pour mettre fin aux poursuites. Un jugement de la cour aurait pu lui accorder beaucoup plus, mais un contexte personnel difficile l’a poussée à accepter ce compromis rapide, bien que peu satisfaisant, explique-t-elle.
D’autres conclusions sont plus heureuses. Comme celle de Stéphanie Gilbert, autrefois enseignante à l’École supérieure de danse du Québec. Après des années de confrontation avec un patron qui souhaitait la mettre à la porte, elle a finalement réussi à négocier plus de 30 000 $ pour son départ. Une fois les frais d’avocat payés, l’indemnité était toutefois plutôt mince.
Mais pour Stéphanie comme pour les autres, un renvoi signifie surtout la perte d’une occupation gratifiante sur le plan moral. «Souvent, au-delà de l’argent, les gens sont encore plus satisfaits quand on réussit à obtenir également une lettre de recommandation de l’ancien employeur qui souligne leurs qualités et leur loyauté, confie Suzanne Heap. C’est comme un baume sur leur blessure.» En effet, la dignité, ça n’a pas de prix.
CE QUE DIT LA LOI
La Loi sur les normes du travail stipule, à l’article 82, qu’un employeur doit donner un préavis à la personne qu’il s’apprête à congédier. Cet avis est d’une semaine pour une personne ayant entre trois mois et une année de service, de deux semaines après un an, de quatre semaines après cinq ans, et de huit semaines pour une personne qui est au service d’une entreprise depuis plus de dix ans. L’employeur peut exiger de l’employé qu’il reste au travail pour la durée du préavis. Sinon, il doit offrir une indemnité monétaire équivalente.
En outre, la notion de délai de congé raisonnable prévue à l’article 2091 du Code civil permet d’obtenir une indemnité plus importante. Toute personne peut réclamer ce délai raisonnable devant un tribunal civil. Les personnes ayant cumulé plus de deux ans de service continu peuvent contester un renvoi injuste devant la Commission des relations du travail. Habituellement, un jugement favorable de celle-ci inclut aussi une indemnité de cessation d’emploi. (P. B.)
