Des lois pour tous?

Un travailleur autonome n’est pas un salarié, mais un entrepreneur. Est-il quand même protégé par les lois du travail?

par Lisa Marie Noël

«Le travailleur autonome n’est pas soumis à la Loi sur les normes du travail», déclare Me Jean-Yves Brière, avocat en droit du travail. De ce fait, il ne profite pas de vacances ou de congés fériés payés, ni d’un salaire minimum. Pas d’assurance emploi non plus.

Le contrat, un incontournable

À défaut de lois, le contrat est essentiel pour protéger le travailleur autonome. «C’est ce qui va régir sa relation avec le client. Il est important d’en négocier tous les termes», fait valoir Me Brière. On y décrit clairement le mandat à effectuer, les conditions de réalisation, le délai, le montant des honoraires et le mode de paiement. Le contrat est la preuve écrite de l’entente. Il sera utile en cas de différend devant les tribunaux.

Pour tous les travailleurs

Il est toutefois possible, pour un travailleur autonome, de cotiser à la CSST pour être protégé par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Par exemple, un couvreur à son compte qui se blesse en tombant du toit d’une maison pourrait recevoir des prestations de la CSST pendant sa convalescence. Un traducteur à son compte pourrait lui aussi être protégé s’il souffre de tendinite ou d’épuisement professionnel.

Le Régime québécois d’assurance parentale est également accessible aux travailleurs autonomes depuis 2006; les cotisations sont calculées à même la déclaration de revenus, à partir du revenu net (revenus totaux moins dépenses d’entreprise).

Lorsqu’un travailleur autonome devient parent, il a le choix entre deux congés : un court et un long. Le congé le plus court comprend 15 semaines de prestations de maternité, 3 de prestations de paternité et 25 semaines de prestations parentales pouvant être réclamées par la mère ou le père. Le congé le plus long offre 18 semaines à la mère, 5 au père et, finalement, 32 semaines de prestations parentales à l’un ou à l’autre.

Durant son congé, le travailleur autonome reçoit des prestations variant entre 55 et 75 % de son revenu des 52 semaines précédentes. Mais même s’il est en congé parental, un travailleur autonome peut effectuer des mandats pour ses clients. Il peut récolter jusqu’à 40 % du montant des revenus déclarés l’année précédente sans pénalité financière.