«Je rentrais à la maison après avoir terminé ma saison estivale à Québec, où je suis caricaturiste dans la rue. Sur la table, à Montréal, il y avait une enveloppe jaune du shérif. Je croyais que j’avais oublié de payer un ticket», raconte Robert Roy. La missive l’informait plutôt qu’après avoir été tiré au sort sur les listes électorales, il devait se présenter au palais de justice dans le cadre de la sélection de jurés. Ô surprise!

Passé l’étonnement, les «candidats» sont rarement enthousiastes d’avoir ainsi gagné à cette étrange loterie citoyenne : ils ont en tête les procès-fleuves (le plus long procès québécois, qui concernait les Hells Angels, a duré un an et demi), ces histoires de jurés contraints de quitter leur emploi pendant des mois, qui peuvent se retrouver ruinés, isolés et marqués psychologiquement. À cette étape, néanmoins, assignation ne signifie pas sélection. De 80 à 1 500 personnes sont convoquées par le shérif sur demande du juge pour composer un jury de 12 citoyens. En 2006, 1 116 jurés ont siégé dans 93 procès à la Cour supérieure du Québec, chacun d’eux étant indemnisé 90 $ par jour, imposable (mais sans prélèvement à la source de la part du ministère de la Justice).

Pour les «heureux élus», les inconvénients sont variables, notamment en matière de vie professionnelle. Il y a un monde entre un procès qui dure 4 jours et celui qui s’éternise 10 mois; la plupart se déroulent sur deux à quatre semaines. Ensuite, tout dépend du poste occupé par le travailleur. «En général, pour le travailleur syndiqué, le fait d’être juré n’entraîne aucune pénalité sur le plan de la rémunération ou de la poursuite de sa carrière. Les travailleurs autonomes ou non syndiqués se retrouvent dans une situation plus délicate, risquant parfois de perdre leur emploi», explique Me Louis Belleau, avocat et président du Comité en droit criminel du Barreau.

Tous les travailleurs sont pourtant protégés par l’article 47 de la Loi sur les jurés, qui interdit à un employeur de congédier un salarié ou de le discriminer de quelque façon que ce soit pour avoir été juré. Depuis novembre 2002, la Commission des relations de travail a reçu seulement deux plaintes où, parmi d’autres motifs de récrimination d’un employé contre un employeur, une discrimination était évoquée à la suite d’une mission de ce type. Elles se sont terminées par des désistements et des règlements confidentiels.

Malgré tout, «l’employé est souvent réticent à devenir juré, reprend l’avocat. S’il est le seul à accomplir une tâche dans une petite entreprise, il peut craindre d’être remplacé. Être hors circuit pendant un certain temps peut aussi être nuisible pour obtenir une promotion. De plus, dans certaines professions, c’est difficile; un psychologue qui fait de la clinique peut difficilement délaisser ses patients, par exemple.»

Son collègue Me Gilles Ouimet, également criminaliste, ancien président du Comité et actuel bâtonnier de Montréal, rappelle que, bien que participer puisse entraîner des inconvénients, c’est un devoir de citoyen. «Partant de là, il faut voir si les sacrifices imposés sont exagérés.»

Par ici la sortie

La personne qui estime ne pas être en mesure de remplir cette fonction peut demander, dès l’assignation, une exemption auprès du shérif. En effet, si un individu correspond à certaines catégories prévues par la loi (voir la liste), il pourrait se désister rapidement.

Dans le cas contraire, il doit se présenter devant la cour au jour dit. Le juge donne alors la durée estimée du procès, permettant aux appelés de mesurer les contraintes. Là, tous les arguments peuvent être invoqués : des requêtes fréquentes concernent un voyage déjà prévu, un examen pour un étudiant ou encore, le cas du comptable appelé à être juré en mars, intense période fiscale… Le juge tranche : il libère le juré deux jours pour ses occupations liées aux motifs évoqués, reporte sa participation à une autre session judiciaire jugeant d’autres causes, accepte ou refuse la disqualification.

Recommandation : ne pas paniquer, être sincère et documenter sa demande de disqualification. «La plupart des personnes qui le demandent sont écartées, remarque Me Belleau. Il ne s’agit pas de mettre les gens sur la paille ou d’avoir des jurés récalcitrants. Bien sûr, si tout le monde demandait l’exemption, on serait plus rigide.» La limite reste en effet que le jury soit mixte et divers, à l’image de la société.

Une fois que tout le monde a été entendu par le juge, un tirage au sort parmi les candidats qualifiés identifie les possibles membres du jury, chacun pouvant ensuite être récusé par les avocats de la Couronne ou de la Défense, sans justification (récusation péremptoire) ou avec justification (juré susceptible d’avoir un parti pris, etc.).

Anne Bédard n’a pas eu envie de s’esquiver quand elle a été convoquée en 2003 pour une cause de neuf jours.

«C’était la première fois que je mettais les pieds au palais de justice. J’ai considéré cela comme une autre expérience de travail.» Laborantine au Centre hospitalier de Verdun, elle n’a pas eu de souci avec son employeur et a reçu son salaire intégralement, comme le prévoyait sa convention collective. Côté organisation du travail, cependant, ce n’était pas si simple. Coordonnatrice technique chargée de veiller au bon fonctionnement des appareils du laboratoire, Anne jouait un rôle crucial. Pour maintenir le cap, tous les jours après le procès, elle passait au labo pour vérifier que toutes les machines fonctionnaient correctement.

Idem pour Marie Olivier, responsable de la bibliothèque du Collège Stanislas, à Montréal, et jurée en 2005. «On nous avait dit qu’il y en avait pour deux semaines; le procès en a finalement duré six. Durant mon absence, mes deux collègues ont assuré des tâches supplémentaires et je n’ai pas été remplacée à temps plein. Je venais le soir et les jours où le procès était interrompu, puis j’envoyais des courriels en ce qui concerne les tâches administratives.»

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