Nous sommes dans le trou. Si nous réussissons dans nos foyers respectifs à équilibrer le jeu de souque à la corde auquel se livrent nos revenus et nos dépenses, collectivement par contre, c’est la dérape.

Pourtant, les déficits des gouvernements et les dettes publiques d’aujourd’hui sont de la petite bière d’épinette en comparaison du tord-boyaux que nous avons ingurgité au milieu des années 1990.

Sauf qu’au rythme où vont les affaires publiques, dans cinq ou six ans, nous aurons la détestable impression de jouer les Marty McFly et d’effectuer un retour dans le futur. À savoir, un drame d’horreur intitulé La mexicanisation du Canada et du Québec, tome 33.

Par exemple, au Québec, on prévoit retourner à l’équilibre budgétaire en 2014 grâce, notamment, à des efforts budgétaires de 11 milliards de dollars, dont 5 à «être identifiés», comme le mentionne le dernier budget québécois. C’est-à-dire que le gouvernement n’en a aucune sacrée idée (mais vraiment aucune), puisque déjà, avant ce dernier effort de cinq milliards, il aura déjà puisé à même les sources traditionnelles : des taxes, des tarifs et des coupes. Même une fois ces sources épuisées, il y aura encore cinq milliards à trouver. Pariez un petit deux de votre prochain retour d’impôt que ce sera dans vos poches, d’une manière ou d’une autre. Le hold-up, par exemple, pourrait être une façon distrayante de le faire.

D’où l’intérêt pour l’État de s’assurer qu’il existe une certaine forme de justice fiscale.

À cet égard, saluons, sans en prendre l’habitude, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand. Car le gouvernement du Québec s’attaque enfin aux astuces fiscales légales, mais complètement immorales, que seuls peuvent s’offrir les multimillionnaires et les grandes entreprises, avec la complicité ratoureuse de planificateurs financiers de luxe. Et ce, malgré les énormes pressions auxquelles il a été confronté de la part de tout ce que compte la nation comme regroupements d’entreprises.

Le mois dernier, le ministre a ainsi donné suite aux travaux d’un comité d’étude sur les «planifications fiscales agressives», une façon poétique d’appeler l’évi­tement fiscal. À ne pas confondre avec l’évasion fiscale. Dans cette dernière option, vous gagnez 10 millions de dollars dans la construction d’un réseau d’aqueduc (mettons), mais vous ne les déclarez pas à l’impôt et les cachez dans une île paradisiaque, genre la Barbade. C’est illégal, c’est de l’évasion.

Avec l’évitement fiscal, vous les déclarez vos 10 millions de dollars, mais comme revenu d’une fiducie installée à la Barbade, et de surcroît, au nom de votre femme. C’est légal dans la lettre, mais pas dans l’esprit de la loi. Par ces différentes com­bines, plusieurs grandes fortunes québécoises ont réussi à mettre à l’abri de l’impôt provincial des milliards de dollars depuis les années 1990. Certaines ont tellement flirté avec la frontière entre le légal et l’interlope en utilisant des planifications fiscales agressives qu’elles ont d’ailleurs reçu des avis de cotisation de Revenu Québec. Quelque 150 entreprises ont réussi à éviter de payer 500 millions d’impôt provincial entre 1998 et 2006 par l’utilisation d’une de ces planifications agressives.

C’est à ça qu’a voulu s’attaquer le gouvernement en annonçant le 15 octobre une série de mesures qui forcera la divulgation de l’utilisation de ces échappatoires, sous peine d’amendes salées. Dans certains cas, elles peuvent être parfaitement hallal, mais pas dans d’autres. Ainsi, si vous vous faites prendre à trop jouer avec le feu, l’État ne vous réclamera que ce que vous lui devez. Mais si vous avez omis de lui dire que vous avez tenté votre chance avec l’évitement, s’ajouteront de lourdes amendes. Faut voir, y aller au cas par cas.

Cette mesure pourrait avoir des allures nord-coréennes contre la compétitivité des entreprises, comme l’ont mentionné la Fédération des chambres de commerce ou le Conseil du patronat, de même que les géants de la juricomptabilité (qui font une certaine partie de leurs bonnes affaires grâce à ces combines), mais des contrées bien moins exotiques comme la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Australie s’attaquent déjà à l’évitement fiscal de la même manière. Ne reste plus que le Canada (toujours à la traîne, celui-là) où, déjà, le Québec offre l’impôt sur les entreprises le plus bas. Alors on se calme le pompon.

Ainsi, le contribuable «pressable» à froid aura au moins l’impression qu’il n’est pas seul dans le sa­cri­fice, que tous, sans égard à leurs capacités comptables, se saignent dans la mesure du possible.

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