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Brigitte Alepin, fiscaliste et auteure
Fisc caché
Il existe des gens qui veulent
votre bien et qui s’organisent pour l’obtenir. Ce sont des dirigeants et des actionnaires de
multinationale, qui, par diverses ruses et tactiques, réussissent à esquiver l’impôt. Ce
sont Ces riches qui ne paient pas d’impôt (Éditions du Méridien, 2004), mis au jour il y a
deux ans par la fiscaliste québécoise Brigitte Alepin. Dans ce recueil d’horreurs, elle présentait
un florilège de tours de passe-passe parfaitement légaux pour déjouer l’impôt – la loi étant
souvent créée pour les besoins particuliers des mieux nantis. Ainsi, des milliards de dollars
n’aboutissent jamais dans les coffres du trésor national. Et pour compenser, les gouvernements nous
convient d’un printemps de grâce à l’autre, nous pauvres particuliers, à donner notre chemise, sous
peine de représailles. Où est aujourd’hui le magot? Toujours dans d’exotiques lieux de
misère, comme les Bermudes, les Bahamas et autres Turques-et-Caïques, accuse Brigitte Alepin.
Pourquoi les citoyens ne se révoltent-ils pas face à ce coup de la Brinks perpétuel? «Parce que
personne ne comprend rien à la fiscalité. Pas même les fiscalistes!» prévient-elle. C’est
d’ailleurs pour être mieux équipée dans sa mission pédagogique auprès du grand public qu’elle
prépare présentement une maîtrise en administration publique à la Kennedy School of Government de
l’Université Harvard. Nous l’avons jointe afin qu’elle nous fasse part de ses
réflexions.
Éric Grenier
Vol. 7 no. 3 mars 2006
À votre avis, les Québécois paient-ils encore trop d’impôts?
Lorsqu’un contribuable laisse plus de la moitié de son salaire en impôts fédéral et provincial et en taxes diverses, je dis que c’est trop. Mais pour 40 % des Québécois, qui ont des petits revenus et qui ne paient pas d’impôt provincial, la réponse est non. De toute façon, ce ne sont pas les plus pauvres qui ne paient pas leur juste part, ce sont les entreprises, les multinationales. Même s’il y a un impôt minimum pour toutes les entreprises, certaines parviennent à n’en payer qu’un dixième au moyen d’avantages qui ne sont pas accessibles au commun des mortels.
Pourquoi est-ce le petit contribuable qui supporte la majeure partie du
fardeau fiscal et pourquoi n’y a-t-il pas un partage plus juste entre les salariés et les grandes
entreprises?
Les partisans des abris fiscaux et d’un impôt minimum pour les
entreprises affirment que si on taxe trop les entreprises, elles refileront la facture aux
consommateurs. Ils disent qu’une saine concurrence entre elles engendre un profit minimal et que
c’est préférable pour tous, car les prix à la consommation restent bas. Or, les multinationales
d’aujourd’hui n’œuvrent plus dans un contexte de profit minimal.
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Regardez ce qui se passe avec Exxon Mobile, la grande pétrolière américaine : elle a enregistré l’an dernier un profit net de 41 milliards de dollars, soit bien davantage que le PIB d’une majorité de pays! Avec de tels profits, elle pourrait payer ses impôts sans avoir à refiler la facture aux consommateurs. Mais les 5 plus grandes pétrolières du monde cumulent ensemble des impôts reportés de 50 milliards de dollars, c’est-à-dire qu’elles doivent cet argent aux différents gouvernements, et ce, sans intérêt, sous des prétextes d’amortissement et d’investissement. Cinquante milliards, c’est le budget annuel du gouvernement québécois!
Depuis la sortie de votre livre il y a deux ans, les riches paient-ils un peu plus d’impôts?
Non, les règles fiscales sont les mêmes. Les occasions pour les grandes entreprises et les riches de s’en sauver demeurent. Toutefois, j’ai l’impression que la population cherche plus à comprendre la fiscalité et à savoir comment les riches parviennent à s’en sortir ainsi. Les médias s’intéressent aussi beaucoup plus aux questions fiscales. C’est l’aspect le plus positif, parce que la population doit pouvoir compter sur eux pour mieux saisir ce qui se passe avec l’impôt.
Sommes-nous vraiment des analphabètes fiscaux?
Tout à fait. Même ici, à Harvard, la majorité des étudiants de mon groupe ne comprend pas les fondements de la fiscalité. Pourtant, ils étudient la politique, les gouvernements et les finances publiques à la maîtrise. D’une certaine façon, c’est normal. Mis à part les fiscalistes – et encore, pas tous! –, à peu près personne ne comprend réellement l’essence même de l’impôt. Les fiscalistes doivent trouver une façon de présenter les choses pour que le public comprenne. Aujourd’hui, un téléspectateur qui regarde une opération à cœur ouvert peut comprendre les tenants et les aboutissants de l’intervention sans être médecin. Il devrait en être de même pour la fiscalité.
De manière générale, est-ce que des gouvernements de droite, comme celui que nous venons d’élire à Ottawa, mènent vers un plus grand laisser-aller en faveur des plus riches, comme on le constate aux États-Unis depuis l’élection de George W. Bush?
La relation entre les entreprises et le système politique est trop étroite aujourd’hui. Peu importe le parti, les nouvelles mesures fiscales vont rarement à l’encontre des intérêts des entreprises, surtout les grandes.
