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Dossiers chauds
La révision de la loi du 1 %

Mon grain de sable

Au Québec, entreprises, travailleurs et élus s’entendent tous sur une chose : investir dans la formation continue est essentiel pour que nos industries demeurent compétitives. Paradoxalement, personne ne s’entend sur le rôle que devrait jouer la loi du 1 % là-dedans.

par Anick Perreault-Labelle


Magazine Jobboom
Vol. 7 no. 3 mars 2006


Dix ans après sa création, la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre, mieux connue sous l’expression «loi du 1 %», n’en finit plus de faire parler d’elle. Et ça jase fort du côté des syndicats, du patronat et des organismes communautaires, qui souhaitent tous mettre leur grain de sel dans sa révision. En effet, la loi du 1 % est récemment passée sous la loupe en commission parlementaire : pour certains, elle représente une amende injustifiée, tandis que pour d’autres, elle est un acquis social à préserver.

Cette loi oblige actuellement un certain nombre d’entreprises québécoises à investir au moins 1 % de leur masse salariale dans la formation continue de leurs employés. Entre 1997 et 2002, la proportion de Québécois formés par leur patron a augmenté de 60 % selon des chiffres récents de Statistique Canada, et cela partiellement grâce à la loi du 1 %, note l’organisme fédéral. Mais selon un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la voix des PME au pays, la province a pris du retard dans l’amélioration des compétences de ses travailleurs : à peine 74 % des employeurs au Québec auraient formé leurs troupes en 2003, contre 91 % dans le reste du Canada.

Bref, si cette loi a du bon, elle pourrait encore être améliorée, ont affirmé différents organismes récemment réunis en commission parlementaire. Par exemple, les syndicats et les associations patronales aimeraient qu’elle reconnaisse plus facilement les apprentissages en milieu de travail. À l’heure actuelle, en effet, les connaissances acquises sur le terrain ne comptent généralement pas, selon la loi du 1 %, comme une dépense de formation. Pour être reconnus, ces savoirs transmis de façon non officielle dans les bureaux et les usines, avec un pair plutôt qu’un professeur, doivent être consignés sur une fiche où l’on définit notamment leur durée, leurs objectifs ou leur mode d’évaluation. Pas évident à faire quand il s’agit d’un mécanicien ou d’un avocat qui prend quelques minutes ou quelques heures pour expliquer à un collègue moins expérimenté comment rebrancher deux câbles ou trouver rapidement un jugement rendu à l’étranger en 1942!

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En clair, les syndicats et les représentants patronaux aimeraient que la Loi inclue une série de mécanismes de reconnaissance des acquis. À terme, cela pourrait placer sur un pied d’égalité les parcours scolaires classiques, les apprentissages par compagnonnage et les longues expériences de travail. «Cela nous permettrait de convenir qu’un ingénieur peut être un bon gestionnaire sans avoir étudié l’administration, par exemple, illustre Diane Bellemare, présidente par intérim du Conseil du patronat du Québec [CPQ]. Après tout, on peut être compétent sans aller à l’école, tandis qu’y aller ne garantit pas qu’on sera capable de régler des problèmes sur le terrain.»

Reconnaître les acquis en milieu de travail est une très bonne idée, admet Nicolas Poirier-Quesnel, coordonnateur de la Coalition des organismes communautaires pour le développement de la main-d’œuvre (COCDMO). «Mais il ne faudrait pas pour autant mettre de côté les formations de base comme l’alphabétisation ou l’apprentissage du français», insiste-t-il. Ces dernières sont les grandes oubliées des dépenses de formation réalisées dans le cadre de la loi du 1 %. Or, on sait que le Québec compte bien des analphabètes : même Jacques Demers, l’ancien entraîneur du Canadien de Montréal, a admis publiquement il y a quelques mois qu’il ne savait ni lire ni écrire. Pour s’attaquer sérieusement à ce problème, «il faut consacrer plus de moyens financiers aux formations de base, afin notamment d’y sensibiliser les entreprises», dit Nicolas Poirier-Quesnel. «Cela serait plus facile à faire si l’on définissait les formations dans des comités paritaires où les employés auraient leur mot à dire : s’ils constatent qu’il y a des problèmes à ce sujet dans la shop, ils le diront aux patrons», ajoute Denise Boucher, vice-présidente à la Confédération des syndicats nationaux (CSN).


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