Pour la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, le sort de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre n’est pas encore fixé. Mais une chose est claire : le principe du 1 % ne suffit pas à garantir aux travailleurs une formation continue pertinente. La chasse aux solutions est ouverte.

La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale l’admet d’emblée : depuis 10 ans, la loi du 1 % a donné un bon coup de fouet aux entreprises québécoises en les obligeant à investir 1 % de leur masse salariale dans la formation du personnel. «C’était important qu’on prenne une telle mesure à l’époque, mais on réalise aujourd’hui que des améliorations s’imposent», explique-t-elle, en entrevue exclusive.
C’est que depuis que le gouvernement du Québec a décidé, en janvier 2004, d’exclure de la Loi toutes les entreprises dont la masse salariale est inférieure à un million de dollars (avant, ce seuil était établi à 250 000 dollars), certaines petites et moyennes entreprises n’offrent à peu près plus de perfectionnement à leurs employés. «Plusieurs de ces employeurs ont de la difficulté à planifier leurs besoins de main-d’œuvre et à déterminer le type de formation que devraient recevoir leurs employés», dit Michelle Courchesne.
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Comment inciter ces compagnies à offrir du perfectionnement, au moment où la réussite économique du Québec repose en bonne partie sur la qualification des travailleurs? Voilà une des questions avec lesquelles jonglent les fonctionnaires, au lendemain de la commission parlementaire chargée d’examiner la loi du 1 %.
Pour l’heure, pas question de revenir à l’ancien barème de masse salariale. «On a changé la Loi en janvier 2004 parce qu’elle avait un effet pervers, affirme Michelle Courchesne. Les très petites entreprises ne voulaient pas envoyer leurs employés en formation de crainte d’être pénalisées sur le plan de la production. En plus, elles ne disposaient pas des ressources pour faire des choix de formation pertinents pour les employés.»
Or, la Loi stipule qu’un employeur qui n’a pu offrir le perfectionnement prévu à son personnel pendant l’année doit quand même verser 1 % de sa masse salariale au Fonds national de formation de la main-d’œuvre. L’organisme réinvestit alors les sommes dans divers projets de cours offerts à d’autres entreprises. «Les petites compagnies trouvaient plus simple de faire un chèque directement au Fonds plutôt que de faire les démarches pour offrir de la formation à leurs employés, poursuit Michelle Courchesne. C’est donc d’autres compagnies qui profitaient de leur argent! Devant ce non-sens, on a modifié la Loi.»
Ce qui n’a pas réglé le problème de fond : faire en sorte que les travailleurs québécois restent dûment formés afin que les entreprises soient de plus en plus productives.
À ce jour, pas de solution miracle. Mais les parlementaires entendent explorer quelques pistes : favoriser les partenariats entre les comités sectoriels de main-d’œuvre et les PME; améliorer la qualification professionnelle et la formation en entreprise; développer un plan d’action pour sensibiliser davantage les PME à l’importance de la formation continue.
«Le défi est immense», convient la ministre. Car, selon l’Enquête sur l'éducation et sur la formation des adultes de 2003 (Statistique Canada), le Québec arrive au huitième rang sur dix au Canada en ce qui concerne la participation des travailleurs à la formation parrainée par l’employeur.
Cela dit, insiste Michelle Courchesne, peu importe les améliorations qu’on pourrait y faire, la loi du 1 % ne permettrait pas à elle seule de rendre les entreprises plus productives et les travailleurs plus compétents. «Il faut aussi que les entreprises investissent dans l’équipement. C’est pourquoi Michel Audet, ministre des Finances, a inclus dans le dernier budget provincial des mesures fiscales pour celles qui achètent de nouvelles technologies.»
Autre condition pour bâtir des compagnies plus performantes : les partenariats entre établissements scolaires, entreprises et autres intervenants du marché du travail. «Je crois beaucoup à la mise en commun des ressources et des savoirs au service de l’innovation, ajoute la ministre. C’est ce qui permettra au Québec de diversifier son économie et de faire face à la mondialisation des marchés.»
Bref, il reste encore bien du pain sur la planche. Le rapport de la commission parlementaire pourrait être déposé cet automne. Après quoi, la ministre Michelle Courchesne fera ses recommandations au gouvernement. Dossier à suivre.