Le 25 septembre dernier, Schindler Elevator, à Scarborough, en Ontario, a reçu toute une contravention : 300 000 $. Cette entreprise d’installation et de réparation d’appareils élévateurs a été reconnue coupable par le ministère du Travail de l’Ontario d’une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail en vigueur dans cette province. Et elle peut s’estimer heureuse de ne pas avoir été condamnée à l’amende maximale prévue pour une telle infraction, soit 500 000 $.

Au Québec, cette entreprise s’en serait tirée avec une amende d’au plus 20 000 $ pour une première offense, et de 50 000 $ en cas de récidive. Soit 10 fois moins!

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Les amendes prévues par notre Loi sur la santé et la sécurité du travail, appliquées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), sont les plus indulgentes au Canada. Dans 9 provinces et territoires sur 13, les châtiments financiers dépassent allègrement les 100 000 $. La Colombie-Britannique est la plus sévère, avec une pénalité maximale de 583 560 $, suivie de l’Ontario, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, qui imposent tous des amendes pouvant atteindre 500 000 $.

Pourtant, le bilan du Québec en matière de santé-sécurité n’est pas des meilleurs. En 2004, il y a eu environ 30 accidents pour 1 000 travailleurs, comparativement à 20 en Ontario, 24 en Alberta et également 30 en Colombie-Britannique, selon l’Association des commissions des accidents du travail du Canada.

Yvan Gauthier, économiste et responsable du programme Certificat de santé et sécurité du travail à l’Université de Montréal, a récemment réalisé une étude comparative des commissions des accidents du travail du Canada. Il se dit sidéré par la situation au Québec. «Pourquoi y a-t-il plus d’accidents au Québec qu’en Ontario, alors que notre population est de 7,4 millions et que la leur est de 12 millions? Pourquoi des amendes si faibles?»

Une piste d’explication : le Québec se distingue par un nombre élevé de petites entreprises, tandis que l’Ontario a beaucoup de moyennes entreprises, avance- t-il. Sauf exception, les petites organisations ont moins de personnel et de moyens financiers pour prévenir les accidents. «Dans une entreprise de moins de 100 employés, une seule personne s’occupe de la gestion des ressources humaines : embauches, licenciements, trousse d’urgence, formation sur les premiers soins, etc. C’est le strict minimum. Si un inspecteur de la CSST visite une petite entreprise et constate une infraction, l’entreprise paiera l’amende et continuera comme avant», dit Yvan Gauthier.

Brasser la cage

Aussi, le montant des amendes n’a pas été révisé depuis la création de la loi, en 1979! Seul le législateur (soit l’Assemblée nationale) peut modifier la loi, après recommandation du conseil d’administration de la CSST. Ce conseil est paritaire, c’est-à-dire géré par un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs.

Or, concernant les amendes, il n’y a pas de consensus à la table de ce conseil. «Les membres ne s’entendent pas», confirme Éric Arseneault, porte-parole de la CSST. Les centrales syndicales (FTQ, CSN, CSD, etc.), qui représentent les travailleurs, ont beau tenter de convaincre le Conseil du patronat et le secteur privé de hausser les amendes, le système paritaire ne leur permet pas d’imposer leur point de vue.

Outre une révision à la hausse des amendes, le milieu syndical réclame une hausse du nombre d’inspecteurs de même que des comités paritaires de santé et sécurité au travail dans l’ensemble des entreprises, comme cela se fait ailleurs au pays. «Dans les années 1980, notre loi sur la santé-sécurité était à l’avant-garde, on était la locomotive au Canada, rappelle Andrée Bouchard, représentante de la CSN au conseil d’administration de la CSST. Puis les autres provinces ont légiféré pour mettre sur pied des comités paritaires, même dans les petites entreprises. Aujourd’hui, le Québec est à la queue du train.»

Pour améliorer le régime et faire bouger le statu quo, le ministère québécois du Travail a récemment entrepris de brasser la cage. «Au printemps dernier, le ministre a demandé à la CSST de proposer des scénarios d’augmentation des amendes», indique Jean-Pascal Bernier, attaché de presse au ministère du Travail. Ces recommandations étaient attendues avant la fin de 2006.

Du côté du gouvernement fédéral, de récentes modifications au Code criminel mettent plus de pression sur les employeurs afin qu’ils améliorent la santé-sécurité au travail (voir encadré). Après 25 ans d’immobilisme, les sanctions s’alourdissent.

Votre employeur vous encourage-t-il à faire de l’activité physique?

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