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Le coût de la vie (suite)
Vol. 8 no. 1 Janvier 2007
La prévention rapporte-t-elle?
Le ministère du Travail de l’Ontario, qui administre le régime de santé-sécurité de la province, donne aux entreprises annuellement environ 400 amendes en moyenne. Au Québec, en 2005, la CSST en a imposé 7 fois plus, soit 2 800!Sans en avoir la preuve, Line Forestier, avocate de la Couronne à la Direction des services juridiques du ministère du Travail de l’Ontario, est convaincue de l’effet dissuasif des fortes pénalités. «Si j’étais un employeur et que j’apprenais qu’une infraction peut me coûter des centaines de milliers de dollars, je tenterais d’organiser mon entreprise pour qu’elle soit plus sécuritaire.»
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Mais des chiffres indiquent que la prévention constitue aussi un bon investissement. Au Québec, le nombre de lésions indemnisées par la CSST est passé de 207 127 en 1990 à 106 918 en 2004, une baisse de 48 %. C’est ce que fait valoir le patronat pour s’opposer à une augmentation des amendes.
«Si nombre de lésions diminuent de façon constante depuis 15 ans alors que les amendes sont demeurées les mêmes et que le nombre de travailleurs est passé de 2,4 millions à 3 millions, c’est que nous avons atteint notre but : les employeurs font de plus en plus de prévention», soutient Robert Borduas, vice-président à la santé-sécurité et aux relations de travail au Conseil du patronat.
La CSST travaille d’ailleurs en ce sens. «Une amende a un effet dissuasif, mais pour changer les mentalités et réduire les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, notre approche est de créer une culture de prévention dans les entreprises», déclare Éric Arseneault, à la CSST.
L’organisme multiplie donc les activités de promotion de la santé et de la sécurité du travail, soutient travailleurs et employeurs dans leurs démarches pour éliminer les risques d’accidents, visite des entreprises (295 inspecteurs étaient à l’œuvre à la fin de 2005), etc.
Prévention réussie ou pas, peut-on sérieusement concevoir qu’une amende pour excès de vitesse soit la même qu’en 1979? Non. Alors combien vaut la santé-sécurité des travailleurs québécois? C’est une question à 100 piasses…
C’est un crime
En 2003, le gouvernement fédéral a apporté une modification au Code criminel : les personnes morales (les entreprises) ont désormais la responsabilité pénale de protéger leurs employés contre les lésions corporelles en milieu de travail. Une première dans les relations de travail canadiennes. La loi est entrée en vigueur le 31 mars 2004.
Il a fallu un peu plus de deux ans pour qu’une entreprise québécoise soit accusée en vertu de cette loi : le 19 septembre dernier, au Palais de justice de Saint-Jérôme, un fabricant de produits de terrassement en béton, Transpavé, à Saint-Eustache, a été accusé de négligence criminelle ayant causé la mort du travailleur Steve L’Écuyer, 23 ans, écrasé le 11 octobre 2005 par le grappin d’un palettiseur. Au moment d’écrire ces lignes, le procès n’était pas terminé; puisqu’il n’existe pas de jurisprudence en la matière, l’ampleur de la peine éventuelle (amende à l’entreprise ou dédommagement des proches de la victime, ou les deux, prévoit le Code criminel) n’était pas prévisible.
