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Assurance-emploi
Le vol du siècle
Depuis une décennie, le Canada n’a plus de régime d’assurance-chômage universel. Détourné de sa mission première, celui-ci est devenu un impôt parallèle. État des lieux.
par Jean-Sébastien Marsan
Illustration : Tara Hardy, colagene.com
Vol. 8 no. 4 Avril 2007
En 1989, presque 9 chômeurs canadiens sur 10 étaient admissibles à des prestations d'assurance-chômage. Aujourd’hui, c’est environ un sur deux.
Que s’est-il passé? «Le gouvernement a décidé de donner moins d’argent aux chômeurs et il s'accapare le reste. C'est de l'indécence!» tonne Roger Valois, vice-président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
En effet, la réforme instaurée en 1996 par le gouvernement libéral de Jean Chrétien a resserré les critères d’admissibilité du régime d’assurance-chômage, son nom à l’époque. Curieusement rebaptisé «assurance-emploi» (en français, on s'assure contre un risque...), le régime impose dès lors des critères d'admissibilité variables, de même que des taux et une durée des prestations à la baisse, qui privent une part croissante de chômeurs des indemnités pour lesquelles ils ont cotisé pendant qu’ils étaient au travail. Cotisations qui ont généré des surplus faramineux.
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Une pompe à fric
Pour le gouvernement fédéral, l'assurance-emploi est devenue la deuxième plus importante source de financement provenant des particuliers, après l’impôt. En février dernier, 51 milliards de dollars gonflaient les coffres de l’assurance-emploi, selon certains documents du gouvernement.
Ces surplus sont déjà dépensés; il n’en subsiste qu’une écriture comptable. Depuis 1999, le Bureau du vérificateur général du Canada constate qu’Ottawa verse les surplus directement au Trésor public et les utilise pour éliminer ses déficits budgétaires, réduire sa dette et payer d’autres activités qui n’ont rien à voir avec l’indemnisation des chômeurs. Ces sommes ont notamment permis au ministre des Finances de l’époque, Paul Martin, d’éponger le déficit budgétaire fédéral dès 1997-1998, et pour les années suivantes. Pendant ce temps, des chômeurs privés de prestations doivent se rabattre sur les programmes provinciaux d’aide sociale.
Créée en 1940, à l’époque de l’emploi-à-temps-plein-à-vie, l’assurance-chômage déterminait l’admissibilité d’un chômeur en comptabilisant le nombre de semaines travaillées dans un emploi antérieur. Depuis 1996, l’assurance-emploi tient compte des heures travaillées pendant une période donnée, peu importe le nombre d’emplois occupés. Cela a permis d’augmenter la quantité de travailleurs qui cotisent au régime, incluant les salariés à temps partiel, temporaires, saisonniers, etc. Or, ces salariés à statut précaire ont du mal à se qualifier pour des prestations, car le nombre minimal d’heures travaillées a été revu à la hausse.
Outre cette accessibilité restreinte, des taux de cotisation trop élevés comparativement aux montants versés en prestations ont aussi nourri les surplus. Sensible aux critiques, le gouvernement a récemment modifié le mécanisme d’établissement des taux de cotisation. Depuis 2006, ceux-ci assurent un apport de revenus au régime tout juste suffisant pour couvrir les coûts prévus pour l’année en cours. «À l’avenir, il ne devrait plus y avoir de surplus», prévoit Georges Campeau, professeur de droit à l’Université du Québec à Montréal et auteur d’un ouvrage intitulé De l’assurance chômage à l’assurance-emploi – L’histoire du régime canadien et de son détournement (Boréal, 2001).
La lutte politique
Depuis 10 ans, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois tentent de convaincre le gouvernement fédéral de revenir à la formule classique de l’assurance-chômage pour mieux indemniser les travailleurs affectés par les mises à pied fréquentes, notamment les employés d’industries saisonnières (agriculture, pêche, foresterie, tourisme, etc.).
Yvon Godin, le député néodémocrate d’Acadie-Bathurst, au Nouveau-Brunswick, a déposé l’an dernier un projet de loi privé (ou émanant d’un seul député), numéroté C-265, qui prévoit notamment que 12 semaines de travail sur une période de 52 semaines sont suffisantes pour se qualifier.
«Dans l’industrie de la pêche, des travailleurs ont de la misère à travailler 12 semaines, explique le député. La saison du crabe dure à peu près 8 semaines; on peut parfois travailler 4 semaines supplémentaires dans la pêche au hareng pour cumuler 12 semaines. Mais l’assurance-emploi actuelle divise le nombre d’heures travaillées sur une période de 14 semaines de 35 heures.» Ce qui a pour conséquence de laisser les travailleurs sans sécurité du revenu entre les saisons de pêche.
