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Le vol du siècle (suite)
Vol. 8 no. 4 Avril 2007
Son initiative législative ressemble au projet de loi privé C-269 introduit l’an dernier par Johanne Deschamps, députée du Bloc québécois dans Laurentides-Labelle. Mais la Chambre des communes, où les projets de loi du gouvernement élu ont priorité, adopte rarement des projets de loi privés. «Depuis 1996, il n’y a pas eu beaucoup de progrès dans le dossier de l’assurance-emploi», se désole Yvon Godin.
Ce dernier parviendra peut-être à ses fins avec l’appui du milieu syndical et du Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC), qui rassemble neuf organismes québécois de défense des sans-emploi. Le CNC fait parler de lui depuis 2004 avec les Sans-Chemise, une coalition de groupes de chômeurs, syndicats, députés, membres de l’Église, etc., et sa Marche des chômeurs, de Montréal à Ottawa, qui s’est déroulée en octobre dernier.
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Après la marche, le CNC, les trois partis de l’opposition à Ottawa (Bloc québécois, NPD, Parti libéral) et trois centrales syndicales (CSN, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et le Congrès du travail du Canada) ont formé un comité de travail non partisan pour une réforme de l’assurance-emploi. Depuis le début de 2007, ce comité peaufine ses revendications.
«Seuls, les groupes de chômeurs n’arriveront jamais à établir un rapport de force avec le gouvernement pour obtenir des modifications à l’assurance-emploi et revenir à un régime universel», croit Pierre Céré, porte-parole du CNC.
La voie juridique
La première loi sur l’assurance-chômage, en 1940, a été adoptée grâce à un amendement constitutionnel – les mesures sociales relèvent des provinces et ces dernières ont longtemps hésité avant d’accorder au gouvernement fédéral la responsabilité d’indemniser les chômeurs. À l’époque, le gouvernement n’avait pas le droit de consacrer les cotisations à autre chose qu’aux prestations. Le détournement des surplus de l’assurance-emploi viole donc la loi fondamentale du pays, plaide la CSN devant les tribunaux depuis 1999.
À l’automne 2003, la Cour supérieure du Québec a rejeté cet argumentaire de la CSN. Et la Cour d'appel du Québec a confirmé ce verdict le 15 novembre dernier. Essentiellement, les juges ont soutenu que le pouvoir accordé au gouvernement fédéral est suffisant pour lui permettre d’utiliser les cotisations à sa guise et qu’il s’agit d’un débat politique, non juridique.
La CSN a déposé une permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada. Au moment d’écrire ces lignes (à la fin de février 2007), le milieu syndical retenait son souffle en attente d’une réponse du plus haut tribunal du pays. Si la Cour suprême accepte de revoir le dossier, il faudra un procès et plusieurs années avant d’obtenir un verdict. Une victoire juridique pourrait forcer le gouvernement fédéral à rembourser à la caisse de l’assurance-emploi, qui est autonome, les surplus utilisés à d’autres fins.
En attendant, un grave problème d’iniquité persiste : les travailleurs cotisent à un régime qui n’accorde pas de protection universelle. «Garni comme il est, le régime ne peut pas faire en sorte que les gens ne reçoivent pas d’argent quand ils sont en chômage!» s’exclame le vice-président de la CSN, Roger Valois.
Sur cet aspect, difficile de lui donner tort.
Ne me quitte pas
Pendant des lustres, l'assurance-chômage a imposé à un salarié congédié pour inconduite ou qui avait quitté volontairement son emploi un délai de quelques semaines avant d'obtenir des prestations. «Aujourd'hui, dès qu'il y a un départ volontaire ou une inconduite, même quand le cas est nébuleux, le chômeur n'a pas droit aux prestations et il perd toutes ses heures assurables accumulées», dénonce Hugo Desgagné, coordonnateur du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), qui regroupe 14 organismes québécois d'aide aux chômeurs. Autrement dit, un travailleur peut cotiser durant toute sa vie active au régime et se voir refuser des prestations parce qu’il a quitté volontairement son emploi
