Le sexe et la loi

Bien que la prostitution ne soit pas illégale au Canada, quatre articles concernent cette activité dans le Code criminel canadien. Grosso modo, ils interdisent :

1. de tenir une maison de débauche ou de s’y trouver;

2. de conduire des personnes à des maisons de débauche, ou de leur offrir de les y diriger;

3. de se livrer à des services sexuels ou de retenir ceux d’une personne dans un endroit public, ou de solliciter des clients dans un endroit public;

4. de vivre entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une autre personne ou d’inciter une personne à se prostituer. Selon Richard Poulin, professeur au Département de sociologie et d’anthropologie à l’Université d’Ottawa, 92 % des arrestations pour prostitution au Canada concernent le racolage de la part des prostitués de rue, 5 % la tenue d’une maison de débauche et 3 %, le proxénétisme.

Quant aux agences d’escortes et aux salons de massages, «les municipalités et les gouvernements provinciaux accordent des permis pour ouvrir ces commerces, alors en principe, c’est légal, dit Richard Poulin. Ils annoncent dans les journaux et sur Internet, ce qui pourrait être considéré comme du racolage, mais comme ce n’est pas dans les rues, ça ne dérange personne.»

Il s’y fait des opérations policières quand les propriétaires sont soupçonnés d’embaucher des mineurs ou de tenir un lieu de prostitution. «Pour qu’il y ait enquête, il faut qu’un client, une masseuse ou une escorte se plaigne. Or, c’est rarissime!» affirme Richard Poulin.

«Le secret pour ne pas être embêté par les autorités, c’est de n’avoir ni drogues ni mineurs, confirme Johanna, gérante de l’agence V.I.P. Escortes. Depuis quelques années, la police nous achale moins; ils viennent même nous consulter lorsqu’ils recherchent des individus suspects.»

Les escortes indépendantes ne sont pas ennuyées tant qu’elles ne reçoivent pas leurs clients chez elles – ce qui en ferait une maison de débauche.

Du côté des bars de danseuses et de danseurs, il est légal de s’y trémousser nu. Dans les années 1990, la danse contact – pendant laquelle les clients peuvent tripoter le corps de la danseuse, sauf ses parties génitales – était jugée «indécente» en vertu du Code criminel. Mais en 1999, la Cour suprême du Canada a légalisé cette pratique, pourvu qu’elle ait lieu entre adultes consentants dans des isoloirs.

En principe, la prostitution n’est pas admise dans les bars de danseuses, puisque cela en ferait des maisons de débauche; mais certains établissements offrent des «danses plus plus», où clients et danseuses ont des relations sexuelles. Selon Richard Poulin, environ 80 % des clubs de danse nue du Québec sont aussi des lieux de prostitution.

Dans l’unique bar de danseurs nus pour femmes au Québec, le 281, clientes et danseurs n’ont pas le droit de se toucher.

La pornographie sur Internet, au cinéma et dans les publications imprimées est légale, pourvu qu’aucun mineur ne soit impliqué dans la production et la consommation des contenus. Il est tout aussi légal de fabriquer, vendre ou distribuer des gadgets érotiques.