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Malentendus raisonnables
Depuis 2006, l’expression «accommodement raisonnable» est sur toutes les lèvres. Ce qui était auparavant un concept juridique inconnu du grand public s’est rapidement imposé dans la langue courante, même celle du travail.
par Louis-Philippe Messier
L’expression populaire désigne les droits d’exception accordés à des minorités religieuses ou culturelles. Pour les avocats, cependant, la notion d’accommodement raisonnable est beaucoup plus large et neutre.
Elle dicte à certaines organisations l’obligation de consentir des conditions particulières aux individus qui en ont besoin pour jouir de leurs droits. Par exemple, un handicapé qui obtient une rampe pour accéder à son bureau dans un édifice bénéficie d’un accommodement raisonnable.
Raisonnable ou pas?
Une majorité de Québécois a jugé que les tribunaux ont abusé de la notion d’accommodement raisonnable, notamment dans l’affaire d’un jeune sikh qui souhaitait porter son couteau rituel à l’école. «Être trop accommodant n’est plus de l’accommodement», résume Myriam Jézéquel, experte-conseil en accommodements raisonnables et auteure de l'ouvrage collectif Les accommodements raisonnables, quoi, comment, jusqu'où? Des outils pour tous. «Un gestionnaire qui retire toutes les décorations de Noël par souci de neutraliser l’espace de travail démontre plus de zèle que de jugement», dit-elle.
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Les limites du raisonnable sont toutefois difficiles à définir puisque, au fil des jugements rendus par les tribunaux, les notions juridiques de «discrimination» et de «handicap» sont devenues de plus en plus englobantes. L’école qui refusait le kirpan, par exemple, a été jugée coupable de discrimination par la Cour suprême. Selon la loi québécoise sur l’exercice des droits des personnes handicapées, une personne obèse, dépressive ou alcoolique peut être jugée handicapée si son état persiste contre son gré et l’empêche de mener une vie normale.
Accommodements populaires
Certains types d’accommodements raisonnables font cependant l’unanimité dans le marché du travail. Quand une entreprise accorde des dispenses à une femme enceinte ou à des parents dont l’enfant malade se fait soigner dans un hôpital éloigné, nul ne s’en offusque. Les demandes d’accommodements fondés sur des motifs altruistes ou généreux ont donc la cote. En revanche, sont plus controversés les accommodements raisonnables fondés sur des requêtes identitaires ou religieuses.
