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Dossiers chauds
Accidentés du travail

Éclopés du système

Quand il y a des jambes cassées et des doigts coupés, la Commission de la santé et de la sécurité du travail se révèle un service public hors pair pour les travailleurs accidentés du Québec. Mais lorsqu’il s’agit de maux de dos, de dépression ou d’une guérison tardive, ça peut se corser. Certains travailleurs mettent le pied dans un engrenage bureaucratique kafkaïen dont il est parfois difficile de sortir indemne.

Par Dominique Forget • coordination Éric Grenier


Magazine Jobboom
Vol. 9 no. 9
octobre 2008


Jacques gagnait bien sa vie dans une fonderie en Abitibi quand une trappe restée ouverte dans le plancher l’a comme aspiré au fond d’un trou, juste à côté du convoyeur qui charriait le minerai concassé dans l’usine. C’était en 1987. «Je suis ressorti avec une jambe un pouce plus courte que l’autre», raconte l’ouvrier de 43 ans.

Comme tout travailleur accidenté, il a fait une demande à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour obtenir une indemnité de remplacement de revenu pendant sa convalescence.

Accordée! Comme c’est le cas dans 85 % des dossiers soumis à la CSST, une centaine de milliers par année. Os fracturés en dégringolant d’une échelle, bouts de doigts perdus dans un hachoir à viande, infection par une aiguille contaminée à l’hôpital, l’acceptation d’indemniser se fait sans trop de chichi.

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Grâce à la CSST, les travailleurs accidentés ont droit à 90 % de leur salaire net, tant et aussi longtemps que dure leur convalescence. Le régime paie pour leurs frais de physio, d’acupuncture, d’ergothérapie, et leurs médicaments.

Sauf que Jacques ne s’est pas remis sur pied aussi vite que souhaité. Un impitoyable mal de dos le tenaille encore aujourd’hui. Il est incapable de soulever quoi que ce soit d’un peu lourd, même une caisse de bière! «J’ai compris quelques mois après l’accident que plus personne ne voudrait m’embaucher.»

La CSST ne l’a pas vu ainsi.

Au cours des deux années qui ont suivi la chute de Jacques, la Commission et le propriétaire de la fonderie l’ont fait examiner par 13 spécialistes, en Abitibi, à Montréal et jusqu’à Québec. «J’étais naïf. Je pensais que tous ces docteurs cherchaient la meilleure façon de me soigner. En réalité, ils voulaient montrer que j’exagérais et que je pouvais retourner au travail. Ou que mes problèmes de dos n’étaient pas dus à mon accident.»

Sous la menace de se faire couper ses indemnités, Jacques est finalement rentré à la fonderie faire de petits boulots : passer le balai ou nettoyer la cafétéria. Chaque fois que son dos «barrait», il se pointait à l’infirmerie pour mettre de la glace et calmer les spasmes. Son état s’est dégradé. Il a finalement quitté la shop pour de bon, puis s’est recyclé comme agent pastoral laïc, un des seuls emplois où l’on a bien voulu de lui.

«Les travailleurs doivent se battre pour prouver qu’ils sont malades, se battre pour prouver que leur maladie est vraiment due au travail, se battre pour le calcul des indemnités… Ça ne finit plus.»
— Benoit Grégoire, du Centre d’aide des travailleurs et travailleuses accidentés(es) de Montréal

Les Douze Travaux

Quand la décision initiale rendue par la CSST est favorable au travailleur, le patron a 30 jours pour protester. Inversement, le travailleur a 30 jours pour réagir lorsque sa demande est refusée. Au total, ce sont environ 4 % (près de 4 000) des décisions de première instance qui sont remises en question, aussi souvent par les patrons que par les travailleurs. Qu’advient-il alors?

«C’est le début des douze travaux d’Astérix», lance Benoit Grégoire, du Centre d’aide des travailleurs et travailleuses accidentés(es) de Montréal (CATTAM). «Les travailleurs doivent se battre pour prouver qu’ils sont malades, se battre pour prouver que leur maladie est vraiment due au travail, se battre pour le calcul des indemnités… Ça ne finit plus.»

Des gars comme Jacques, Benoit Grégoire en voit des centaines chaque année. Lui-même s’est blessé au dos alors qu’il livrait des meubles pour la compagnie Sears dans les années 1980. Formé en travail social, il accompagne maintenant les victimes de lésions professionnelles dans leurs démarches de réclamation.

Sur son bureau, des dossiers de plusieurs centimètres d’épaisseur s’étalent les uns à côté des autres. «Quand un travailleur perd un doigt ou se casse les deux jambes, il n’y a pas de problème avec la CSST. Tout le monde s’entend sur la cause, le diagnostic et le traitement. Mais quand il y a des “zones grises”, ça se complique.»

Ces zones grises, ce sont les troubles musculosquelettiques, dans la plupart des cas. Difficile de prouver hors de tout doute que le travail est entièrement responsable du mal de dos ou de la tendinite du bénéficiaire. Les doutes : monsieur ne se serait-il pas plutôt blessé en déménageant son beau-frère? Les cas de dépression, aussi, meublent ces zones grises dans lesquelles les travailleurs malades risquent de s’embourber; tout le monde sait que madame éprouve des problèmes conjugaux… «Les troubles musculosquelettiques et psychologiques sont responsables de la presque totalité des cas litigieux devant la CSST», confirme le Dr Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins du Québec.

La CSST n’a pu nous fournir des statistiques sur les lésions qui prêtent le plus souvent à la contestation. Cependant, un rapport de l’organisme dont le quotidien La Presse faisait état en juin dernier indique que 70 % des 2 700 demandes d’indemnisation pour «lésions psychologiques attribuables à la violence en milieu de travail» envoyées à la CSST en 2006 ont été refusées. À titre comparatif, 95 % des demandes d’indemnisation pour des blessures physiques dues à des agressions ont été acceptées.

Pour Jean Dussault, conseiller en santé et sécurité du travail à la FTQ, le processus qui mène à la reconnaissance des cas litigieux fonctionne à peu près comme une «machine à boules». «Le travailleur, c’est une boule.»

Il rebondit là où la machine le propulse en l’envoyant consulter une foule de spécialistes. Il percute sans cesse des obstacles (l’agent qui s’occupait de son dossier depuis des mois et qui commençait enfin à saisir la situation est muté? II faut tout reprendre à zéro.). Et la course se termine parfois dans le dalot (le travailleur perd sa cause et ne récolte aucune indemnité).

Tout au long du parcours, les tintements d’une caisse enregistreuse se font entendre. «Chaque fois que la CSST prend une décision qui pénalise le travailleur, c’est de l’argent de plus dans les poches des patrons», explique Jean Dussault. En effet, la CSST fonctionne comme n’importe quelle compagnie d’assurance. Plus un employeur a d’accidents à son dossier, plus ça coûte cher à la fin de l’année. Un patron a donc intérêt à contester la réclamation d’un travailleur s’il ne veut pas voir ses cotisations augmenter. Les entreprises québécoises versent annuellement 2,3 milliards de dollars à la Commission. Le régime est entièrement financé par ces cotisations. En échange, les entreprises obtiennent une protection contre les poursuites judiciaires.


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