Trouvez un article
Qui aime le BEM?
Quand un dossier s’embourbe dans une chicane d’experts, la CSST fait appel à… un autre médecin! Celui du Bureau d’évaluation médicale (BEM), une organisation indépendante qui relève du ministère du Travail. En 2007, la CSST a transmis 3 572 dossiers litigieux (sur les quelque 300 000 dossiers actifs durant l’année) aux médecins du BEM. «À cette étape, le dossier est devenu tellement complexe, tellement saturé de jargon médico-légal, qu’il échappe complètement au travailleur», déplore Benoit Grégoire.
Le CATTAM milite pour la réforme du processus d’évaluation médicale. Le médecin du travailleur, après tout, est un professionnel accrédité par le Collège des médecins. Pourquoi ne pas lui faire simplement confiance et en rester là?
| Pub. |
«Je suis contre à mort», réplique Me Robert Borduas, vice-président Santé et sécurité du travail au Conseil du patronat du Québec.
Selon lui, les entreprises qui financent le régime doivent se garder un droit de regard. Il donne en exemple un travailleur blessé au dos dans la cadre de son travail et dont les traitements s’éternisent. «Il est possible qu’avant l’accident, le travailleur souffrait d’arthrose. C’est une condition personnelle qui n’a rien à voir avec son travail. Les coûts découlant de cette condition personnelle ne devraient pas être assumés par l’employeur.»
«On m’a toujours dit que la médecine n’était pas une science exacte, poursuit-il. Même nous, en tant que patient, on demande une seconde opinion, pour être rassuré. Il n’y a pas de raisons pour les employeurs, qui veulent limiter leurs coûts, de ne pas faire la même chose.» Des 3 572 dossiers évalués par le BEM en 2007, environ 40 % ont poursuivi ou poursuivront leur périple bureaucratique, parce que l’employeur ou le travailleur n’est pas satisfait de la décision rendue. Ces dossiers se retrouveront en révision administrative à la CSST. De ces cas, 80 % font l’objet d’un nouvel appel. Les causes sont alors entendues par la Commission des lésions professionnelles, un tribunal administratif indépendant de la CSST qui a pour mandat de trancher les litiges pour de bon.
Et il n’y a pas que le diagnostic médical qui peut mener devant cette commission. Le calcul des indemnités, le processus de réadaptation, la capacité de retourner au boulot, la reconnaissance d’une rechute… Tous peuvent conduire (ou reconduire) à d’autres audiences pour contestation. Selon la CSST, tous ces paliers servent à protéger les travailleurs et les patrons. Un système qui permet la contestation, doté d’instances décisionnelles indépendantes, est plus fiable.
Mais comme dans le célèbre jeu de société, suffit de glisser sur un serpent pour retomber à une case départ.
Serpents et échelles
Marc, qui souffre toujours de problèmes respiratoires quatre ans après avoir quitté l’aciérie, a comparu à deux reprises devant la Commission des lésions professionnelles. «La première fois que j’y suis allé, j’ai gagné, raconte-t-il. Ça faisait presque deux ans que je me battais avec la CSST. Mon agent ne croyait pas que j’avais développé mes symptômes à cause de mon travail à l’usine. On blâmait la cigarette. J’en ai subi des examens, mais j’ai finalement remporté la manche!»
Sauf qu’une nouvelle fois, il est tombé sur le serpent. «Je suis retourné à cause du calcul de mes indemnités. Parce que j’étais sur appel, mon patron avait dit que je travaillais moins d’heures que j’en faisais en réalité. Finalement, la Commission des lésions professionnelles a tranché et établi un salaire assurable à peu près à mi-chemin.»
Marc attend maintenant une date pour comparaître une troisième fois! «Ce coup-ci, c’est pour la réadaptation. On ne s’entend pas sur un emploi convenable que je pourrais occuper.» On lui propose de devenir agent de sécurité. Marc estime qu’il est trop malade pour occuper ce boulot.
«Si le travailleur recouvre entièrement ses capacités, ça va», dit Geneviève Desgranges, coordonnatrice à l’Assemblée des travailleurs et travailleuses accidentés(es) du Québec, une organisation qui réunit six groupes dedéfense des travailleurs, dans six régions du Québec. «Quand il garde des séquelles, ça se complique.»
Pour ces travailleurs «endommagés», la CSST a pour mandat de définir un emploi convenable. «La game, dans ces cas-là, c’est de définir un emploi que le travailleur est théoriquement capable d’occuper et dont le salaire est le plus élevé possible, explique Jean Dussault. La CSST devra payer la différence entre le salaire du boulot pré-lésionnel et le salaire de l’emploi convenable qu’elle a défini, s’il est inférieur. Cette différence de salaire, elle devra l’assumer pour toutes les années à venir, jusqu’à la retraite.»
Des maux et des chiffres*
• Réclamations reçues pour un accident de travail : 122 153
• Réclamations reçues pour une maladie professionnelle : 9 954
• Pourcentage des dossiers acceptés en première instance : 85 %
• Nombre de dossiers envoyés par la CSST au Bureau d’évaluation médicale : 3 572
• Nombre de décisions contestées par les parties devant la Commission des lésions professionnelles : 26 817
• Nombre de vidéofilatures commandées : 144 (pour 2006). (Ce nombre exclut les vidéofilatures commandées par les employeurs.)
• Montant total des indemnités versées par la CSST : 1,7 milliard de dollars
• Cotisations des employeurs : 2,3 milliards de dollars
* pour 2007, sauf lorsque indiqué.
