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La CSST ne peut commenter des cas précis, mais maintient que les conseillers, qui ont généralement un baccalauréat en sciences humaines, reçoivent une formation spécifique pour aider les travailleurs accidentés ou malades à se replacer.
Trois conditions doivent être respectées. Premièrement, le nouvel emploi ne doit pas poser un danger qui pourrait aggraver l’état de santé du travailleur. Deuxièmement, le travailleur doit être qualifié pour occuper l’emploi. Au besoin, on lui offre une formation. Enfin, le conseiller doit s’assurer qu’il existe des possibilités raisonnables d’embauche.
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Alain travaillait à couper des colombages (des «deux-par-quatre») sur un chantier de construction à l’été 2007 quand son annulaire et son auriculaire sont passés sous la scie électrique. «J’avais pourtant 22 ans de métier!» se désole-t-il.
Parce qu’il ne peut plus manier la scie comme avant, son agent d’indemnisation a défini un nouvel emploi convenable pour lui. Dorénavant, il sera magasinier et veillera au bon état des outils sur le chantier. «Le problème, c’est que des gars arrangés comme moi, les entrepreneurs n’en embauchent pas à la pelle. Je n’ai rien trouvé cet été. C’est ce que j’essaie de faire comprendre à mon conseiller.»
À rendre malade?
Dans son étude Traiter la réclamation ou traiter la personne?, Katherine Lippel révèle que nombre de travailleurs accidentés ou malades sortent du processus d’indemnisation dévalorisés. «Ils sentent qu’on les perçoit uniquement comme des fardeaux et non comme des êtres humains.»
Pour plusieurs, ces affronts prolongent le processus de guérison. «Il est difficile de départager les conséquences des lésions professionnelles des conséquences du processus d’indemnisation, admet-elle. Mais clairement, dans plusieurs cas, le régime en place a des effets anti- thérapeutiques.»
Certains travailleurs se voient privés de soins ou voient leurs traitements retardés, soit parce que la CSST a refusé de payer, soit parce qu’un médecin a refusé de prendre en charge leur dossier, soit parce qu’ils sont retournés trop vite au boulot. «Ça peut compromettre à jamais la guérison dans certains cas», dit la professeure Lippel.
«Il a fallu au moins dix mois avant que la CSST autorise mes traitements de physiothérapie», s’étonne encore Lucie, qui s’est blessée au dos en travaillant dans une usine d’embouteillage. «Je n’avais pas les moyens de me les payer. Tout le temps que je me battais pour faire reconnaître mon accident, mon mal empirait.»
C’est toutefois sur le plan psychologique que les effets sont les plus dommageables, croit Katherine Lippel. Lors de ses entrevues, 40 % des femmes et 26 % des hommes ont confié avoir vécu des épisodes de dépression qui étaient dus, au moins en partie, au processus de réclamation. Dans certains cas, il était même question d’idées suicidaires. Ce constat est d’autant plus alarmant que l’équipe n’avait même pas soulevé la question auprès des travailleurs interviewés.
Certains employeurs semblent préférer une stricte gestion des coûts des accidents, fondée sur la multiplication des contestations sur tous les aspects du dossier, à la prévention des accidents et des maladies, remarque la professeure Lippel. «Et clairement, cette mécanique a un effet néfaste sur la santé des justiciables.»
Toutes les complications physiques et psychiques attribuables au processus de réclamation ne seront jamais indemnisées par la CSST. «Car pour être reconnus, les symptômes doivent être liés au travail comme tel», rappelle Katherine Lippel.
Or, défendre son dossier devant la CSST n’est pas un travail reconnu.
Quand le Protecteur s’en mêle
Au cours de l’année 2007-2008, le Protecteur du citoyen a reçu 280 plaintes relatives à la CSST. Les 4 employés du bureau du Protecteur qui travaillent à temps plein pour analyser les plaintes en lien avec la Commission ont jugé que 60 d’entre elles étaient fondées.
Selon Jean-Maurice Paradis, directeur des enquêtes sur l’administration publique, les plaintes les plus courantes ont pour cause :
• des délais déraisonnables dans le traitement des dossiers. Dans quelques cas, l’agent responsable d’un dossier a été muté sans que personne ne soit désigné pour le remplacer. «Le travailleur trouvait que ça prenait du temps avant de recevoir son premier chèque», rapporte Jean-Maurice Paradis.
• le jargon bureaucratique. «Souvent, les travailleurs nous appellent parce qu’ils ne comprennent pas la décision rendue dans leur dossier.» Dans un dossier précis, l’agent avait écrit au travailleur que sa demande était refusée parce qu’au sens de la loi, il n’avait pas subi un accident de travail. Aucune autre explication n’était fournie. «On a demandé à la Commission d’écrire une nouvelle lettre, claire, précise et transparente.»
• le calcul des indemnités. Lorsqu’on a affaire à des travailleurs qui ont un horaire irrégulier, le calcul peut être hasardeux. Une travailleuse sur appel a vu le montant de son chèque changer trois fois l’an dernier. Son employeur a d’abord déclaré qu’elle gagnait 33 000 $. Il s’est ravisé après quelques semaines et a envoyé une lettre à la CSST indiquant qu’elle ne faisait finalement que 16 000 $ par année. Après l’intervention du Protecteur du citoyen, la base salariale a été fixée à 24 500 $.
• la CSST réplique qu’un sondage indique que 87 % des travailleurs indemnisés se disent satisfaits de ses services. Cependant, les travailleurs dont les dossiers ont été refusés n’ont pas été sondés. L’organisme reconnaît cependant qu’il doit accélérer la procédure.
