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À bas le surtemps non payé
L’époque des heures supplémentaires non payées tire à sa fin au Canada. Cette petite révolution nous vient des États-Unis, où les poursuites en recours collectif se multiplient et contraignent des employeurs à verser des dédommagements faramineux à leurs employés lésés. Craignant d’être les cibles de telles actions, les entreprises d’ici commencent à ajuster leurs pratiques.
par Bruno Geoffroy
Neuf entreprises canadiennes sur dix estiment que les heures supplémentaires non payées seront un sujet de préoccupation dans les années à venir. C’est ce que révèle le rapport Working 9 to 9: Overtime Practices in Canadian Organizations publié le 11 août dernier par le Conference Board, une association sans but lucratif vouée à la recherche et à l’analyse économiques.
«Les entreprises s’inquiètent fortement des risques légaux liés aux heures supplémentaires non payées, principalement parce que des recours collectifs ont touché de grandes organisations au Canada comme la Banque CIBC, KPMG, la Banque Scotia et le Canadien National», dit Karla Thorpe, auteure du document et directrice associée au Conference Board.
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Simon-Pierre Hébert, avocat et associé au sein du groupe du droit du travail et de l’emploi au cabinet McCarthy Tétrault, croit que la grande majorité des entreprises respectent les lois. À sa connaissance, il n’y a pas encore eu de jugement clair qui ait donné gain de cause à un recours collectif intenté par des employés canadiens. «Mais attention, ce n’est qu’une question de temps pour que cela survienne au pays. Mieux informés, encouragés par les médias, les employés n’hésiteront pas à faire valoir leurs droits», précise-t-il.
La loi et ses exceptions
Au Québec, la Loi sur les normes du travail stipule que la semaine de travail est de 40 heures. Le temps en sus doit être payé avec une majoration de 50 % du salaire horaire habituel. Mais des exceptions demeurent, notamment pour les cadres d’une entreprise, qui ne peuvent réclamer le paiement d’heures supplémentaires.«Une partie du débat réside dans la notion même de cadre comme catégorie de personnel. Une clarification que les organisations devront faire pour définir qui a le droit à la rémunération des heures supplémentaires», précise Me Hébert.
Selon Karla Thorpe, les entreprises auraient tout intérêt à s’assurer qu’elles agissent en conformité avec la loi. D’après le sondage du Conference Board, 31 % des compagnies interrogées l’ont déjà fait et 32 % ont avoué qu’elles étaient en train de réviser leur politique de rémunération ou qu’elles planifiaient de le faire l’année prochaine.
L’exercice s’impose d’autant plus que les façons de travailler ont été profondément bouleversées par l’avènement d’outils comme l’assistant électronique personnel (BlackBerry), le cellulaire ou le courriel accessible à distance, qui brouillent la limite entre vie privée et vie professionnelle.
Reste à voir si le récent jugement de la Cour supérieure de l’Ontario, qui a refusé de valider le recours collectif contre la Banque CIBC, permettra de retenir une éventuelle vague de poursuites au Canada. La décision a été portée en appel.
