La rupture pacifiée

Principale originalité de ce nouveau type de rupture : l’exposé des motifs n’est pas nécessaire. Inutile, donc, pour l’employeur de se torturer l’esprit afin d’inventer des fautes qui n’existent pas. On imagine sans peine que l’exercice est également moins déplaisant pour le salarié, qui ne se trouve plus contraint de reconnaître des erreurs qu’il n’a pas commises.

Comme seul le consentement mutuel compte, cette procédure est plus simple à mettre en œuvre que le licenciement classique. D’autant qu’elle ne nécessite que peu de paperasse. Pour lancer la machine, il suffit de remplir un formulaire type disponible sur le site du ministère du Travail.

L’initiative peut provenir de l’employeur ou du salarié. Chacun dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour se rétracter, après quoi, l’employeur adresse une demande au ministère du Travail, qui vérifiera no-tamment que les deux parties ont bien exprimé leur libre consentement. En un peu plus d’un mois, l’affaire est entendue.

«Ces modalités ont pour but de placer les deux parties sur un pied d’égalité», explique Alexandre Bensoussan, avocat à la cour de Paris, spécialisé dans le droit du travail. «Ce qui permet, au passage, de pacifier et de dédramatiser les discussions relatives à la rupture du contrat de travail.»

Roselyne Boixel, responsable régionale commerciale chez Carl Zeiss Vision jusqu’en mars dernier, fait partie des 16 employés qui ont eu recours à la rupture conventionnelle. «J’ai travaillé pour cette société pendant 18 ans. Je m’y sentais bien, mais j’avais besoin de nouveaux défis.» Cela faisait plusieurs mois que l’idée de fonder sa propre société lui trottait dans la tête. «Sauf que je ne pouvais pas me permettre de démarrer un tel projet sans un minimum d’assise financière.» L’indemnité de départ qu’elle a reçue en plus des allocations de chômage lui ont permis d’assurer la jonction en attendant que son projet devienne rentable.

Des abus toujours possibles

Une formule gagnant-gagnant à tout coup? En théorie oui, car l’obligation d’obtenir le consentement du salarié devrait empêcher toute forme d’abus. «Sauf qu’un employeur bien décidé parviendra toujours à obtenir la signature de son salarié», prévient Stéphane Béal. «Souvent, le simple fait d’évoquer la possibilité d’une rupture peut briser le lien de confiance avec le salarié et le conduire à accepter alors qu’il se sent tout à fait à sa place dans l’entreprise», illustre, pour sa part, Alexandre Bensoussan. Un employeur peu scrupuleux pourrait ainsi être tenté de se débarrasser d’un salarié qui ne fait pas son affaire (une femme enceinte toujours absente, un employé pas suffisamment productif à son goût, etc.) quand bien même celui-ci n’a aucune faute à se reprocher.

On l’a dit, cette rupture «amiable» est simple et relativement rapide à mettre en œuvre. C’est probablement pour cette raison qu’elle séduit tant les employeurs… les moins fair-play y compris.

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