Les entreprises québécoises qui transigent avec des firmes étrangères requièrent des avocats pour les représenter lors de la négociation de contrats ou en cas de litige. C’est dans ce secteur que pratiquent la majorité des avocats québécois actifs sur le plan international. On constate toutefois une recrudescence de mandats ponctuels visant la défense et la promotion des droits humains.

Quand on parle de droit international, il faut d’abord distinguer le droit international privé du droit international public. Le premier fait référence principalement à des contrats signés, par exemple, entre des individus (contrat de mariage) ou des entreprises (contrat commercial) provenant de pays différents. En cas de litige, l’enjeu consiste à déterminer de quel pays on appliquera le droit.

«En droit international privé, le domaine de la propriété intellectuelle est aussi en plein essor et continuera de l’être au cours des cinq prochaines années, prévoit Me Jean-François Théorêt, directeur de la division juridique pour la firme de recrutement Robert Half. Les entreprises sont de plus en plus conscientes de la nécessité de protéger leurs innovations. Les avocats agissent alors notamment dans les demandes et la protection des brevets et de marques de commerce.» Le domaine des fusions et acquisitions d’entreprises est aussi en croissance.

Me Éric Richer-Laflèche, associé chez Stikeman Elliott à Montréal, précise que dans le cas de la négociation de contrats entre entreprises de diverses nationalités, on utilise les termes transactions internationales plutôt que droit international. Selon Me Théorêt, ce domaine occupe de nombreux avocats au Québec dans des cabinets privés, mais aussi dans des moyennes et des grandes entreprises. Le tiers des 450 avocats du cabinet Stikeman Elliott pratique à Montréal. Ils consacrent une partie importante de leur temps aux transactions internationales. La firme montréalaise, qui est établie dans cinq villes canadiennes, compte aussi des bureaux à New York, à Londres et à Sydney.

Du côté du public
Le droit international public englobe les traités et les conventions signés par différents États. On pense notamment à l’Accord de Kyoto, à l’Organisation mondiale du commerce, à l’Accord de libre-échange nord-américain, à la Cour pénale internationale ou à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les avocats qui œuvrent dans ce secteur plaident des dossiers ou veillent à ce que les dispositions de ces accords soient respectées. Par exemple, pratiquent le droit international public l’avocat qui plaide le contentieux entre le Canada et les États-Unis relatif à l’imposition de tarifs douaniers sur le bois d’œuvre ou celui qui défend un accusé emprisonné illégalement selon les règles internationales. Dans les deux cas, il s’agit de droit public puisque ce sont des États qui sont impliqués dans le litige.

Initiatrice et présidente du Barreau pénal international et de l’Association internationale des avocats de la défense, Me Élise Groulx estime que de nombreux défis attendent les avocats intéressés par ce type de droit. «Il est extra-ordinaire de constater la vitesse exponentielle avec laquelle les possibilités se développent depuis dix ans.» Elle invoque les objectifs du millénaire lancés par le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan : relier le développement durable et les enjeux de la sécurité, de la paix et de la reconstruction des États de droit. «Cela passe par l’adoption de législations anticorruption, de politiques de bonne gouvernance et de mise en place de mesures d’aide internationale», souligne l’avocate. Or, elle considère que les avocats québécois possèdent l’expertise nécessaire pour soutenir la mise en place de ces mesures.

Imprimez

• Les emplois qui vous conviennent
• Votre milieu de travail idéal
• Êtes-vous un entrepreneur ?

Faites-vous des heures supplémentaires non payées?

Résultats

NOS AIGUILLEURS