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Guerre et paix

Suivant les traces de Louise Arbour, haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme et première procureure des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, de nombreux avocats québécois pratiquent le droit pénal international dans l’une des cours de justice de La Haye.

Par Francis Plourde

Les carrières du droit
Édition 2007

Depuis 10 ans, avec la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et, par la suite, de la Cour pénale internationale (CPI), le droit international a beaucoup évolué. Pour les avocats attirés par ce domaine, il existe désormais des débouchés. Me Philippe Vallières-Roland, qui a passé six ans au TPIY, en est un bon exemple. Il vient à peine d’avoir 30 ans, mais il est déjà un vétéran dans ce champ de pratique!

C’est par la voie des stages que l’ancien diplômé de l’Université Laval est entré au TPIY. Il a en effet profité de la promotion de stages internationaux faite par l’École du Barreau et de l’aide de Me France Mainville, qui était alors responsable des services aux étudiants et des stages de l’École. Celle-ci avait réussi à décrocher des bourses auprès du ministère des Relations internationales, les stages au TPIY n’étant pas rémunérés.

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Au bout de ses six mois de stage, il a bénéficié d’une exemption qui lui a permis de continuer à travailler six mois supplémentaires aux dossiers dont il s’occupait déjà. Rapidement, il est devenu l’un des procureurs chargés du procès de Slobodan Milosevic. Depuis le décès de l’ex-chef d’État, il fait des recherches préliminaires pour une autre affaire.

Pour sa part, c’est à la défense que Me Alexis Demirdjian est entré au TPIY, en réalisant un stage auprès d’un avocat québécois. Il travaille maintenant pour le Bureau du procureur au sein du même tribunal. Que ce soit à la défense ou à la poursuite, malgré les objectifs divergents de ces champs d’activité, il n’a qu’une idée en tête : servir la justice internationale.

Recherche documentaire, analyse de documents, préparation de témoins et recherches juridiques ne sont que quelques-unes des facettes de son travail. «C’est presque le même travail que celui que l’on réalise dans un cabinet d’avocats, mais il y a la dimension de crimes de guerre, explique-t-il. Les avocats auxquels on fait face sont des juristes des Balkans, et je travaille avec une équipe internationale. Je ne pourrais pas avoir un tel contexte à Montréal.»

Si les procédures sont longues – lors du décès de Milosevic en mars 2006, le procès durait depuis février 2002 –, l’intérêt que présentent ces mégaprocès demeure très élevé pour les juristes.

Plusieurs chemins

Lyne Décarie, aujourd’hui chef d’équipe d’enquête à la CPI, a quant à elle commencé à exercer la profession d’avocate en 1990, en passant par la Couronne provinciale et la Couronne fédérale. Son expérience lui a été fort utile, de même que sa participation à une Mission d’appui des Nations unies au Timor oriental (MANUTO) en 2003-2004, un an avant d’entrer à la CPI, au printemps 2005. Comme quoi les stages ne sont pas la seule voie d’accès au milieu du droit pénal international.

«Pour un étudiant en droit intéressé au droit pénal international, en dehors des tribunaux, il y a beaucoup de travail dans les ONG, auprès des victimes ou des témoins, ou à l’occasion des missions de paix. On peut travailler auprès de la poursuite et de la défense, évidemment, mais on peut aussi faire de la coopération judiciaire, des enquêtes sur le terrain pour des ONG», énumère Me Décarie.

«Environ 80 à 85 % des procureurs du TPIY parlent anglais. Ceux qui parlent français mais pas très bien l’anglais sont rares, et ils sont rapidement isolés, malheureusement.»
– Me Philippe Vallières-Roland

Pour elle, la transition du droit criminel vers le droit pénal international n’a pas été difficile. «Je viens du milieu du droit pénal. Je connais les difficultés avec lesquelles il faut composer lorsqu’on travaille avec des victimes», explique Me Décarie, qui a travaillé à la division des stupéfiants sur la scène fédérale et aux crimes sexuels au niveau provincial.

Un diplôme de deuxième cycle ainsi qu’une affiliation au Barreau du Québec peuvent aussi ouvrir des portes. Me Demirdjian, par exemple, a obtenu une maîtrise en droit international à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Pour sa part, Me Vallières-Roland possède une maîtrise en relations internationales de l’Université Kent, en Grande-Bretagne.

En outre, la connaissance de l’anglais et du français est indispensable pour ceux qui veulent se lancer en droit international : le TPIY et la CPI sont bilingues, et les avocats peuvent plaider et écrire les procédures dans les deux langues.

«En réalité, environ 80 à 85 % des procureurs du TPIY parlent anglais. Ceux qui parlent français mais pas très bien l’anglais sont rares, et ils sont rapidement isolés, malheureusement», ajoute Philippe Vallières-Roland.

SAVIEZ-VOUS QUE?

Depuis 2002, le Canada est bien représenté sur le plan du droit pénal international : Louise Arbour a été la première procureure en chef du TPIY et du TPIR en 1996 et Philippe Kirsch, premier président de la Cour pénale internationale. Les Québécois, parce qu’ils ont baigné dans une culture mixte de droit civil et de common law, sont relativement bien placés pour comprendre les nuances du droit pénal international, qui s’inspire de ces deux réalités juridiques.