La justice à prix modique

Des avocats de grands cabinets consacrent de nombreuses heures à des causes sans facturer un sou. Ce n’est pas du zèle, mais un service à la communauté offert sous la formule pro bono.

par Sylvie L. Rivard

Magazine Jobboom
Vol. 10 no. 5
mai 2009

Grâce aux services pro bono, la petite maison d’édition Écosociété bénéficie de l’aide d’un avocat pour se défendre contre Barrick Gold, la plus grande société aurifère au monde. Cette dernière poursuit en diffamation Écosociété et les auteurs du pamphlet Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique qui dénonce les agissements des sociétés minières et pétrolifères canadiennes en Afrique.

Le montant de la poursuite s’élève à 6 M$, soit 25 fois le chiffre d’affaires annuel d’Écosociété. Sans aide pro bono, la maison d’édition n’aurait jamais les moyens de se défendre contre ce géant minier! Suivant la formule, les honoraires juridiques ont été fixés selon la capacité de payer de l’entreprise et l’avocat responsable du dossier ne compte plus les heures bénévoles qu’il a consacrées au dossier.

L’expression latine pro bono signifie «pour le bien public». Pour un avocat, cela consiste à consacrer une partie de son temps aux personnes défavorisées ou à des organismes qui représentent les intérêts des plus démunis de la société. Parfois aussi à des causes d’exception comme celle d’Écosociété, gratuitement ou moyennant des honoraires modiques.

Pub.

Pour se prévaloir de ce service, les personnes ne doivent pas avoir les moyens de payer un avocat pour défendre leur cause ni être admissibles à l’aide juridique, précise Me Michèle Moreau, directrice générale de Pro Bono Québec. Cet organisme sans but lucratif, créé à l’initiative du Barreau du Québec, offre depuis avril 2009 des services pro bono grâce à la participation de divers cabinets d’avocats.

«Les dossiers d’intérêt général privilégiés en pro bono sont ceux qui permettent d’améliorer ou de clarifier les lois et le système de justice ou de faire avancer la jurisprudence, ajoute Michèle Moreau. Les causes où un tort irréparable risque d’être subi peuvent aussi être admises.»

Dans l’exemple cité plus haut, l’avocat impliqué estime que la poursuite-bâillon contre Écosociété menace le droit à l’information, à la liberté d’expression et à la démocratie et qu’un tort irréparable risque d’être subi par la maison d’édition.

Formule multiservice

Outre la défense de clients en cour, l’aide pro bono touche des services juridiques tels que l’information, les conseils, la formation et la médiation.

Le cabinet d’avocats Borden Ladner Gervais (BLG), par exemple, est associé avec la Fondation pour la promotion de la pédiatrie sociale du Dr Gilles Julien qui vient en aide aux enfants de quartiers défavorisés.

«Nos services ont, entre autres, permis à des parents dont l’enfant était malade d’obtenir un délai supplémentaire de 40 jours de la Régie du logement du Québec pour s’établir ailleurs alors que le propriétaire les évinçait», relate Me Emmanuelle Rolland, l’avocate de BLG qui pilote ce dossier.

Le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault participe aussi à de nombreux projets pro bono. Il a notamment conclu en 2008 une entente de partenariat de trois ans avec Avocats sans frontières. Le cabinet s’engage, entre autres, à offrir des services gratuits en litige et en droit des affaires.

Il participe aussi à des missions à l’étranger. «Au début de février 2009, deux avocats de notre cabinet se sont rendus en Haïti donner des séminaires à des étudiants en droit et à des juristes haïtiens, raconte Me Steeves Bujold, responsable du travail pro bono pour l’ensemble des bureaux québécois de McCarthy Tétrault. Cette formation portait sur le droit de l’environnement haïtien et international dans un pays confronté à de multiples problèmes environnementaux.»

La formule pro bono permet également de porter à l’attention du tribunal une cause d’un intérêt juridique incroyable qui ne serait pas entendue autrement, dit Michèle Moreau. Par exemple, des avocats de BLG défendent Réjean Hinse, un homme condamné en 1963 pour un vol qu’il n’a pas commis. Innocenté en 1997 en Cour suprême du Canada, après avoir purgé cinq ans de prison, il réclame aujourd’hui huit millions de dollars aux procureurs provincial et fédéral.

Fonctionnement du service pro bono

Les avocats ou leur cabinet sont parfois les initiateurs des projets pro bono; à d’autres occasions, on vient frapper à leur porte.

«Quand le restaurant Robin des Bois a démarré, j’ai communiqué avec les propriétaires pour leur offrir gratuitement mes services», souligne Me Éric Stevens, associé en droit des affaires et en fusions et acquisitions au sein du cabinet Ogilvy Renault. Ce resto sans but lucratif redistribue ses profits à des organismes de charité comme Le Chaînon, Le Refuge des jeunes de Montréal et Jeunesse au Soleil.

Au cabinet BLG, on estime que les avocats bossent, en moyenne, 30 heures de pro bono par an. En 2008, Emmanuelle Rolland a donné l’exemple avec ses 90 heures!

Aux États-Unis, un pays sans système d’aide juridique, le travail pro bono a la cote. «Historiquement, le bénévolat et le mécénat sont davantage ancrés dans la culture anglo-saxonne», fait remarquer Michèle Moreau.

Mais le Québec aussi fait sa part. «Bien avant l’adoption de la Loi sur l’aide juridique, en 1972, les avocats québécois étaient encouragés à prendre annuellement quelques dossiers pro bono», indique Steeves Bujold. Ils ont continué à le faire après, mais sans nécessairement le crier sur les toits.

Avec la création de Pro Bono Québec, on souhaite renforcer cette culture.