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La grippe A (H1N1) et vos droits
Mon employeur peut-il m’obliger à travailler? Vous, votre enfant ou votre collègue est malade et vous préférez ne pas vous présenter au travail? Voici ce que prévoit la loi à cet effet.
par l'équipe des Éditions Jobboom
L’employeur a l’obligation de retirer une personne malade du milieu de travail, en vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail.
Selon la Loi sur les normes du travail, chaque employé qui a cumulé plus de 12 mois de service a droit à 26 semaines de congé de maladie sans solde.
«La loi accorde également 10 jours de congé non payés à tous les employés pour leur permettre de s’occuper d’un membre de leur famille, dit Jean-François Pelchat, responsable des relations médias à la Commission des normes du travail. Après 3 mois dans une entreprise, on a droit à 12 semaines sans solde.»
Bien que la loi ne prévoie pas de rémunération, il est possible de s’absenter avec salaire dans de nombreuses entreprises. «Plusieurs conventions collectives prévoient des congés de maladie payés, dit Me Myriane Le François, avocate spécialisée en droit de l’emploi au cabinet Gowlings. Sinon, plusieurs employeurs offrent de profiter des banques d’heures accumulées.»
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Les entreprises ont d’ailleurs intérêt à trouver un terrain d’entente, puisque l’absence de rémunération pourrait inciter de nombreux employés à rentrer au travail malgré des symptômes grippaux. Un sondage* mené en septembre dernier révélait que 24 % des répondants iraient travailler si eux-mêmes ou un membre de leur famille présentait des symptômes de la grippe A(H1N1).
Dans le cas où la personne atteinte demeure en poste, les autres employés peuvent faire appel à la CSST en invoquant leur «droit de refus» de travailler dans un environnement dangereux, explique Me Myriane Le François. «Mais évidemment, ça prendra une preuve sérieuse, comme un billet du médecin», dit-elle.
Et quels sont les recours juridiques si vous croyez avoir contracté la grippe A(H1N1) au travail? Bien que l’employeur ait une obligation d’assurer la santé et la sécurité, il serait difficile de prouver votre cause en cour. «Comment pourrez-vous démontrer que vous avez attrapé la grippe au travail, et pas dans le métro ou à la maison?» demande Me Le François. Bonne question.
* Sondage téléphonique mené par CROP pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés auprès de 1 000 personnes du 17 au 27 septembre 2009.
Grippe A(H1N1)
Votre employeur est-il prêt?
Voici cinq questions à poser aux responsables de votre entreprise pour connaître son niveau de préparation face à la grippe A(H1N1).
1- Quels outils de communication ont été mis en place?
Une chaîne d’appels téléphoniques, un site intranet accessible de la maison ou des envois massifs de courriels permettront de vous informer si l’entreprise doit fermer pour une journée ou si un collègue doit être remplacé.
2- Des mesures d’hygiène supplémentaires ont-elles été prises?
Après le vaccin, l’hygiène est la meilleure arme pour éviter la propagation du virus. Ainsi, les aires de travail et les couloirs devraient être «visuellement propres», indique le site Pandémie Québec. Les salles de repas, elles, devraient être nettoyées après chaque repas, et désinfectées à la fin de la journée. Les toilettes devraient être nettoyées avant chaque quart de travail.
3- Y a-t-il suffisamment de produits pour les mains?
Que ce soit à l’aide d’un désinfectant à base d’alcool ou d’un savon dans les toilettes, l’hygiène personnelle est aussi importante que la propreté des lieux pour éviter la propagation.
4- Votre entreprise dispose-t-elle d’un plan de continuité des activités (PCA)?
Le «PCA» désigne notamment les postes qui doivent être pourvus en priorité en cas d’un fort taux d’absentéisme, ou encore les entreprises pouvant remplacer un fournisseur qui fait défaut.
5- Quelles sont les mesures particulières à votre compagnie?
Des entreprises comme Hydro-Québec et Bombardier interdisent l’accès à leurs locaux et édifices aux visiteurs présentant des symptômes grippaux. D’autres entreprises déconseillent les voyages dans certains pays ou certaines zones plus affectés. Renseignez-vous!
Pour plus de renseignements, rendez-vous dans la section «Travailleurs et employeurs» du site Pandémie Québec.
Semaine du
07 septembre 2011
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